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Commande publique

La possibilité de modifier un marché public en cours d’exécution

Publié le 25/10/2017 • Par Auteur associé • dans : Analyses juridiques, Dossiers juridiques, France

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Si toute modification substantielle du marché public reste interdite, les exceptions à ce principe sont désormais listées, assurant une certaine sécurité aux acheteurs publics. Le recours à l'une des hypothèses prévues par les textes et permettant d'anticiper la modification d'un marché nécessite cependant une grande vigilance. Des seuils, en dessous desquels la modification mineure est admise, sont désormais fixés par les textes.

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Hélène LELEU

Avocate associée, Chanon Leleu associés

Dans la nouvelle réglementation des marchés publics, il n’est plus fait référence à la notion d’« avenant » ou de « décision de poursuivre » : on parle désormais de « modification ». Toute modification substantielle du marché public reste interdite (sous l’empire de l’ancien code, les modifications ne devaient pas changer l’objet du marché ou bouleverser son économie initiale). Mais les hypothèses dans lesquelles la modification n’est pas considérée comme substantielle sont désormais listées. Les acheteurs publics sont ainsi moins soumis aux fluctuations de la jurisprudence concernant les taux de modification de 15 à 25 % pour le seuil du bouleversement de l’économie du contrat.

Six hypothèses

L’article 139 du décret du 25 mars 2016 relatif ...

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