Réglementation des marchés publics - Page 19
Marchés publics : bien gérer les versements intermédiaires
Les récentes périodes de crise montrent que les paiements intermédiaires sont essentiels pour soutenir les entreprises. Le droit en la matière a d’ailleurs été modifié et étendu. Voici les dispositions applicables et les évolutions en termes de versements intermédiaires.
Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette sixième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Surcoûts dans les marchés publics (5/7) : exiger un mémoire en réclamation et des factures
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette cinquième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Vers une transparence des données de la commande publique
Depuis 2018, les acheteurs doivent publier les données essentielles, du marché initial et des modifications ultérieures, des contrats dont le montant est supérieur ou égal à 25 000 euros HT, et 40 000 euros HT depuis 2020. Comment gérer cette obligation ?
Surcoûts dans les marchés publics (4/7) : traitement spécial selon le type de marché
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette quatrième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Surcoûts dans les marchés publics (3/7) : méthodologie face aux réclamations financières
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette troisième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Surcoûts dans les marchés publics (2/7) : réponse graduée selon le déséquilibre financier
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette deuxième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Surcoûts dans les marchés publics (1/7) : faire face aux demandes de revalorisations financières
En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette première analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...
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Période de crise : comment faire face aux surcoûts dans les marchés publics
Les marchés publics, autant en rire
Jérôme Michon, le conseiller des collectivités territoriales ès marchés publics, auteur régulier pour « La Gazette », a fait du travail sur mesure son quotidien. Sans négliger l’humour.
Exit le critère unique du prix
Nouveauté issue d’un décret du 2 mai : à partir d’août 2026, si l’acheteur public souhaite se fonder sur un unique critère, celui-ci ne pourra être que le coût global et à condition qu’il prenne en compte les caractéristiques environnementales des offres.
