Réglementation des marchés publics - Page 16
Résiliation d’un marché de travaux pour motif d’intérêt général : quel délai pour demander une indemnisation ?
Dans une tribune, Arnaud Latrèche, adjoint au directeur commande publique du département de la Côte-d’Or, vice-président de l’Association des acheteurs publics, revient sur l'arrêt du 30 janvier 2023 de la cour administrative d’appel de Marseille rendu sous l’empire du CCAG Travaux de 2009. Cette décision met selon lui en exergue une ...
Les ordres de service
Bien que les textes législatifs et réglementaires n'abordent quasiment pas la question, les ordres de service font partie du quotidien de l'application des marchés publics. Constituant un mécanisme essentiellement contractuel, ce sont les différents cahiers des clauses administratives générales qui en précisent le fonctionnement. Or, ceux ...
En 2023, un code de la commande publique comme preuve d’optimisme
Traditionnel rendez-vous printanier des acheteurs publics, le code pratique de la commande publique 2023 est sorti de presse. Dans cette édition 2023, « La Gazette » a enrichi ses pages de jurisprudences, d’annotations et de commentaires signées par Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit ...
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Faire appel aux certificats d’économie d’énergie dans la commande publique
Les certificats d’économie d’énergie se sont fait une place dans la commande publique depuis 2005. Un outil précieux pour financer des projets d’économie d’énergie à condition de savoir choisir la procédure applicable.
Confrontés aux surcoûts, les acheteurs jouent les équilibristes
Avec l’augmentation des coûts subie par les entreprises, les collectivités doivent faire preuve de souplesse pour maintenir la continuité des services.
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Les conséquences de la flambée des prix sur les collectivités
Emploi : un guide pour renforcer la démarche d’achat responsable
Dans son guide intitulé « Faire de son achat un outil au service de l’insertion des publics éloignés de l’emploi », la Direction des achats de l’Etat explique de manière très concrète chaque étape du projet achat, les questions à se poser et les modalités d’intégration et de rédaction d’une action d’insertion.
« Le financement participatif ne doit pas être exonéré de mise en concurrence »
Quelles sont les précautions à prendre en cas d’utilisation du financement participatif ? Réponses avec Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.
La commande publique commence à subir les effets de l’inflation
En 2022, le montant de l’achat public s’élève à plus de 95 milliards d’euros selon le baromètre d’Intercommunalités de France, soit 7,7 milliards de plus qu’en 2019. Mais ce chiffre est en trompe l’œil car l’effet de l’inflation se fait sentir et le nombre de marchés baisse.
Aix-Marseille-Provence certifiée ISO 9001 pour la qualité de ses procédures d’achat
L’obtention de la norme ISO 9001 fin février récompense la démarche qualité engagée par la direction de la commande publique depuis 2016, et se veut gage de confiance et de sécurité pour tous ses partenaires et fournisseurs.
Inscrivez-vous à la Journée de l’achat public le 4 avril 2023 à Paris
Réglementation, augmentation des prix, obligations vertes, données essentielles : tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2023. Inscrivez-vous à l'événement !
