Protection du littoral - Page 2
Littoral : la notion de « capacité d’accueil » fait couler le Scot de Vannes agglomération
Le 18 mars, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le schéma de cohérence territoriale (Scot) de l’agglomération de Vannes. Le motif invoqué est le non-respect de la loi Littoral, et en particulier la capacité d’accueil. Une notion encore très peu utilisée en contentieux, mais qui semble avoir de beaux jours devant elle.
Algues vertes : la justice condamne l’Etat pour son inaction contre les nitrates
Le tribunal administratif de Rennes, saisi par l’association Eau et rivières de Bretagne, a jugé « insuffisantes » les mesures prises par l’Etat pour lutter contre les pollutions aux nitrates. Il donne dix mois au préfet pour combler son inaction. Le même jour, et sur les mêmes motifs, il a également stoppé l’extension d’un ...
L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
Les projets d’aménagement du territoire maritime, notamment en matière énergétique et portuaire, sont soumis aux exigences relatives à l’archéologie préventive en mer. Dans le cadre de leurs compétences, les communes et leurs groupements sont concernés par ce dispositif spécifique régi par le Code du patrimoine.
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La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
« Une évolution des mentalités au sujet du recul du trait de côte »
Trois questions à Norbert Samama, maire du Pouliguen, membre du conseil d’administration de l’Association des élus du littoral (Anel)
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Le Littoral, une ressource à protéger
Érosion des côtes, submersion marine : le littoral pris entre deux vagues
La mer monte, la côte recule. Un bouleversement énorme et un casse-tête pour les communes littorales qui doivent anticiper ces changements inédits. La question cruciale du financement, toujours sur la table, remonte actuellement à la surface.
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Le Littoral, une ressource à protéger
L’adaptation de la vallée a permis à la mer de reprendre ses droits
Menacés par les risques d’inondation et de submersion, imputables à la montée des eaux, les villages de la vallée de la Saâne ont choisi de ne plus se défendre contre la mer. Pour préserver le tourisme, il a fallu déménager un camping municipal. A cette opération, les élus normands ont couplé la construction d’une station ...
Dans l’Hérault, des moyens innovants pour combattre la « cabanisation »
Depuis deux ans, les communes héraultaises peuvent s'appuyer sur le repérage complet, par la DDTM, des parcelles occupées illégalement dans des espaces naturels ou agricoles. Entre opérations « coup de poing » et police de l'urbanisme, la lutte contre la cabanisation progresse, mais se heurte à la lourdeur des procédures face à un ...
Cartes locales des zones d’érosion du littoral : à quand la communication ?
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, nombre de communes littorales doivent établir des cartes d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Ces cartes sont en cours de réalisation, en voie de finalisation ou déjà achevées en fonction de la date d’entrée dans le dispositif voulu par le ...
Erosion côtière et loi Littoral : pas de relocalisation dans les espaces remarquables
Dans le sillage de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, l’ordonnance du 6 avril 2022 sur l’aménagement durable des territoires littoraux permet, à de strictes conditions, de déroger au principe d’extension en continuité de l’urbanisation pour mettre en œuvre une opération de relocalisation de biens menacés par ...
Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en place
Les communes soumises à l’érosion du littoral peuvent désormais mettre en œuvre un droit de préemption spécifique. Un décret du 27 juin détaille la mise en œuvre de ce dispositif prévu par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021.
