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Protection de l'enfance - Page 84

2 Mineurs 26/06/2014

Protection de l’enfance : une bonne loi, mal appliquée

Inégalités territoriales, services sous-dotés, formations inégales, statistiques inexistantes… L’état des lieux dressé par la mission d’information du Sénat sur la protection de l’enfance révèle un nombre importants de carences et émet des préconisations pour redresser la barre. Une proposition de loi sera déposée pendant ...

Laïcité 26/06/2014

Baby-Loup : l’épilogue de la saga judiciaire

La Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup. L’occasion pour la Haute juridiction de mettre fin à ce feuilleton judiciaire et de préciser les conditions auxquelles une personne privée, en l’espèce une association, peut restreindre la liberté de ses salariés de ...

1 Mineurs 26/06/2014

Protection de l’enfance : une bonne loi, mal appliquée

Inégalités territoriales, services sous-dotés, formations inégales, statistiques inexistantes… L’état des lieux dressé par la mission d’information du Sénat sur la protection de l’enfance révèle un nombre importants de carences et émet des préconisations pour redresser la barre. Une proposition de loi sera déposée pendant ...

Fonction publique 25/06/2014

Régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL

Un décret modifie le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 afin de transposer au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL, dont les règles relèvent du niveau réglementaire, plusieurs dispositions de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites applicables aux ...

Genre 17/06/2014

Accompagner les choix des personnes trans et intersexuées

Pour une partie des trans, et des « intersexués », est ressenti le besoin de faire intervenir des médecins pour obtenir les ­caractères sexuels désirés. Cette démarche nécessite un accompagnement global.Les interventions chirurgicales d’assignation ou de réassignation sexuelle revêtent un ­caractère irrémédiable. La ...

Prévention de la délinquance 11/06/2014

Mission « Blazy » : les départements se disent associés à la «coproduction de la sécurité»

Devant la mission sur la lutte contre l’insécurité, les représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF) ont valorisé le 10 juin 2014 leur rôle en matière de prévention spécialisée.

Mobilité 02/06/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Un délégué interministériel à la jeunesse, une Commissaire générale à l'égalité des territoires, une nouvelle directrice générale à l'agence régionale de santé (ARS) Basse-Normandie, et un nouveau président pour Emmaüs-France

Tribune 28/05/2014

Patrick Kanner : « Le département est une collectivité d’actualité, innovante et capable d’évolution »

Supprimer les conseils généraux « à l’horizon 2021 » : l’annonce du Premier ministre Manuel Valls, dès son discours de politique générale le 8 avril, a stupéfait nombre d’élus et de personnels des départements. Elle peut aussi préoccuper les acteurs sociaux et médicosociaux, habitués à traiter avec ces collectivités ...

1 Protection de l'enfance 21/05/2014

Affaire Marina : la mission Grevot identifie les failles du système

La Défenseure des enfants, Marie Derain, a dévoilé, mardi 20 mai, la teneur du rapport Grevot, supervisé par ses services, sur les dysfonctionnements institutionnels dans les affaires de maltraitance. Au banc des accusés : « le manque de technicité » et de « culture de l'alerte » des services sociaux.

Mobilité 05/05/2014

Les dernières nominations des secteurs sanitaire, social et médicosocial

Au lendemain des élections municipales de mars 2014 ont été nommés deux secrétaires d'Etat, un directeur de cabinet, et... une inspectrice générale des affaires sociales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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