Déchets-Propreté - Page 230
L’instance nationale d’évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau s’installe
L'instance nationale d'évaluation de la politique de préservation de la ressource en eau potable a été officiellement installée le 9 décembre dernier par Dominique Voynet ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Présidée par Franck Villey-Desmeserets, ancien directeur de l'agence de l'eau Loire Bretagne, cette ...
La communauté urbaine de Bordeaux mise sur le GNV
Après une période d'essai de plus d'un an avec 3 bus Gaz Naturel Véhicule (GNV), la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) vient de mettre en service 15 nouveaux bus GNV qui ont coûté 25 millions de francs. 50 autres bus sont attendus courant 2000. Une autre livraison de 50 bus est prévue en 2001. La station de compression et de distribution ...
Evaluer le patrimoine en canalisations d’eau potable
Un protocole d'accord a été signé le 1er décembre par Philippe Richert, président de la commission environnement de l'ADF (Assemblée des départements de France), président du conseil général du Bas-Rhin, avec le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, le ministère de l'Agriculture et de la pêche, les six ...
Palmarès 1999 du concours des villes et villages fleuris
Cette année, le jury du comité national pour le fleurissement de la France a attribué le grand prix du fleurissement à quatre villes : Auxerre (Yonne), Colmar (Haut-Rhin), Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) et Vannes (Morbihan). Le trophée du département fleuri a été décerné au Nord et à la Moselle. Enfin, 11 villes ont accédé à la ...
Chasse : les propositions du rapport Patriat
François Patriat, député de Côte d'Or, a présenté au Premier ministre 73 propositions pour réformer le droit de la chasse. Dans son rapport, ce parlementaire parle de "l'établissement d'un compromis" visant à la fois à adapter la législation française au droit européen, et à mettre fin au conflit qui oppose les chasseurs et les ...
Dominique Voynet veut lutter contre le bruit
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté un certain nombre de mesures pour lutter contre les nuisances sonores générées par les infrastructures routières et ferroviaires. Les maires sont ainsi invités à détourner la traversée des agglomérations par les poids lourds en créant des ...
20% des incinérateurs présentent des risques pour la santé publique
La Société française de santé publique vient de remettre à Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, un rapport concernant "L'incinération des déchets et la santé publique". Ce document met en évidence l'exposition aux risques des riverains d'unités d'incinération d'ordures ménagères. Ainsi une ...
Haut conseil de l’eau: le décret de création est au Conseil d’Etat
Dans le cadre de la nouvelle politique de l'eau, Dominique Voynet a souhaité mettre en place un haut conseil du service public de l'eau et de l'assainissement, dont le décret de création est actuellement examiné par le Conseil d'Etat. Cette nouvelle structure ne sera pas une instance de régulation disposant de pouvoirs répressifs, mais une ...
Dominique Voynet présente son projet de loi sur l’eau
Dominique Voynet, ministre de l'Aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 27 octobre les grands axes de son projet de loi sur l'eau, qui sera déposé au Parlement début 2001. Parmi les mesures, la nouvelle définition du prix de l'eau (renforcement dans la facture d'eau de la part calculée en fonction de la consommation ...
Les départements veulent coordonner les politiques d’environnement
A l'occasion de la journée consacrée aux actions des départements en faveur de l'environnement, organisée par le conseil général du Jura et le réseau Idéal le 25 octobre dernier, les présidents des conseils généraux ont réaffirmé le rôle joué par leurs collectivités dans ce domaine. Les seules missions que leur confère la loi sont ...
