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Déchets-Propreté - Page 229

Environnement 02/02/2000

Un plan d’urgence pour la forêt bourguignonne

Les services de l'Etat et de la région Bourgogne ont établi, en collaboration avec l'association interprofessionnelle de promotion et de valorisation du bois, un plan d'urgence en faveur de la forêt bourguignonne sinistrée par la tempête. L'Etat apporte 30 MF d'aides directes et 300 MF en bonification d'intérêts de prêts. Le conseil ...

Environnement 26/01/2000

Marée noire et intempéries : nouvelles aides de la région Pays de Loire

La région des Pays de la Loire a annoncé de nouvelles mesures d'aides aux collectivités locales. Une enveloppe de 20 MF vient d'être ouverte pour avancer des fonds aux collectivités concernées en attendant les remboursements du Fipol et des assurances. La région prendra également en charge les frais de transport et d'hébergement des ...

Environnement 26/01/2000

Agenda 21 : Valenciennes signe une charte d’environnement

La ville de Valenciennes (42 000 habitants) vient de signer une charte d'environnement, aux côtés de l'Etat et du conseil régional. Elle est la première commune du Nord à le faire. Ce document engage la ville dans une démarche de développement et d'aménagement durable à travers plusieurs axes d'intervention : développer un pôle de ...

Environnement 20/01/2000

L’Association nationale des élus du littoral élargie à l’ Europe

Antoine Rufenacht, le président de l'Association nationale des élus du Littoral (A.N.E.L.) et maire du Havre (Seine-Maritime, 197 219 habitants) va proposer l'extension de l'association aux communes de l'ensemble du littoral européen. Il s'agit selon lui d'élargir la structure pour la renforcer et lui permettre de soutenir les actions que ...

Environnement 20/01/2000

Progression des dépenses de protection de l’environnement: plus de 3% en 1998

Selon la commission des comptes et de l'économie de l'environnement, qui dépend du ministère de l'environnement, la dépense de la France en matière de protection de l'environnement a atteint 150 milliards de francs, soit 1,75% du produit intérieur brut. Une progression jugée appréciable par la commission, bien qu'inférieure à celle ...

Environnement 14/01/2000

Marée noire : un CIADT fin février à Nantes

Le gouvernement se réunira en Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) fin février à Nantes "afin d'apporter des réponses d'ensemble aux populations du littoral concernées par la marée noire" a indiqué le Premier ministre. Ce CIADT sera précédé d'une réunion des élus de la façade atlantique ...

Environnement 11/01/2000

Une association inter-régionale contre la marée noire

Les régions Pays de la Loire, Bretagne et Poitou-Charentes ont décidé de créer une association pour coordonner les intérêts des collectivités locales et secteurs économiques touchés par la marée noire. Elle regroupe également les 5 départements touchés (Vendée, Loire-Atlantique, Morbihan, Finistère et Charente-Maritime) ainsi que ...

Environnement 07/01/2000

Corinne Lepage : « Priorité pour les communes touchées par la marée noire: recourir à un constat d’urgence devant le tribunal administratif »

Dans un entretien donné à la Gazette (édition du 10 janvier), Corinne Lepage, avocat, et ancien ministre de l'environnement, donne plusieurs conseils aux communes victimes de la marée noire : "il s'agit d'un accident dont les modalités de réparation sont couvertes par la convention sur la pollution des mers par les hydrocarbures". Corinne ...

Environnement 31/12/1999

Intempéries: l’Etat débloque 100 MF

L'Etat devrait débloquer 100 MF pour les communes les plus affectées par les tempêtes qui se sont abattues sur une grande partie de la France fin décembre. C'est ce qu'a annoncé Jean-Pierre Chevènement au conseil des ministres du 29 décembre. Le décret de catastrophe naturelle concernant près de 70 départements a été publié au Journal ...

Environnement 21/12/1999

Pyrénées-Atlantiques : 30 MF sur cinq ans pour une agriculture propre

Vingt huit signataires, -dont le conseil général des Pyrénées Atlantiques, la CCI de Pau, la chambre d'agriculture, la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles…-, ont validé, le 13 décembre dernier, le texte définitif d'une Charte départementale pour l'agriculture et l'environnement. Six groupes de travail ont ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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