Prévention des inondations - Page 2
Du busage des cours d’eau et de la solidarité gemapienne
La cour administrative d’appel de Lyon considère que les collectivités territoriales exerçant la compétence Gemapi sont responsables de l’intégralité des ouvrages canalisant les cours d’eau. Y compris les busages. Explications.
« Les obligations de gestion sont fonction du type d’ouvrage »
De nombreux EPCI ayant la compétence Gemapi gèrent des digues, domaniales ou non. Solenne Daucé, avocate au cabinet Urso avocats, spécialiste du droit des collectivités, détaille le risque juridique que cette compétence implique.
Comment renforcer la solidarité entre les territoires d’un même bassin
La protection contre les inondations par ruissellement ne peut pas être financée par la Gemapi. Le syndicat d’aménagement du bassin de la Vienne, qui voit ce phénomène prospérer, privilégie malgré tout la solidarité entre l’amont et l’aval.
Le transfert des digues domaniales, un cadeau empoisonné
En 2024, 706 kilomètres de digues domaniales sont passés entre les mains des collectivités gémapiennes, dans le cadre de 49 conventions de mise à disposition signées avec l’Etat.
La taxe Gemapi boit la tasse
Levée de fonds insuffisante pour faire face aux besoins, absence de solidarité entre l'amont et l'aval des bassins versants... La taxe Gemapi fait souvent l’unanimité contre elle. Ce qui a amené récemment la délégation aux collectivités territoriales du Sénat à relancer la mission d’information sur le financement de cette compétence ...
Inondations par ruissellement : comprendre ces phénomènes complexes et émergents pour agir
Dans un contexte d’intensification des événements météorologiques, d’imperméabilisation croissante des territoires et d’augmentation des enjeux exposés au cours des dernières décennies, les ruissellements sont devenus une problématique majeure pour les collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Inondations : apprendre à prévenir et à gérer le risque
Les enseignements des inondations en Ille-et-Vilaine
Fin janvier, Redon était sous l’eau. Depuis, les services de l’Etat et les collectivités avancent pour améliorer les dispositifs de protection.
Des avancées à petits pas sur le front des inondations
Le Sénat a adopté à l'unanimité le 6 mars la proposition de loi, fruit du rapport sénatorial sur les inondations qui, en 2023 et 2024, ont frappé notamment le Pas-de-Calais. Ce texte consensuel décline un premier jeu de recommandations. Mais il ne constitue qu'une première marche dans la transformation des outils à la main des ...
Gemapi : une décision de justice qui sème la zizanie parmi les collectivités
Une récente décision de justice donne des sueurs froides aux collectivités qui exercent la compétence Gemapi. Une communauté de communes gémapienne a en effet été tenue solidairement responsable d’inondations causées par un busage de cours d’eau, réalisé par une commune. Une décision à contre-courant, qui pour l’instant ne fait ...
Inondations : les élus face au risque pénal
Face aux crises climatiques, les maires doivent concilier leurs pouvoirs de police avec un cadre juridique complexe, épars et peu lisible. Marlène Joubier, avocate associée au cabinet Seban et associés et Médina Djencic, étudiante à l’Institut d’études politiques de Paris, font le point sur le cas des inondations.
