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Police municipale - Page 85

23/01/2020

Le garde champêtre et le règlement sanitaire départemental (2) : les étapes

La précédente fiche a exposé le cadre juridique applicable au règlement sanitaire départemental (RSD). Le garde champêtre, face à une infraction au RSD qui relève de sa compétence, doit privilégier la prévention avant de rédiger son procès-verbal. Cette fiche se propose de présenter, à travers un cas concret, les différentes ...

plaine-vallee-agglo
Copyright : PLAINE VALLEE AGGLOMERATION
Municipales 2020 23/01/2020

Sécurité : les candidats sous pression

La sécurité s’impose comme la préoccupation numéro 1 des électeurs pour les municipales de 2020, à en croire un sondage Odoxa publié en décembre. Lors d’un colloque à Sciences Po, le 22 janvier 2019, le politologue Jacques de Maillard est revenu sur l’impact des précédents scrutins dans l’essor de la vidéosurveillance et le ...

Michel Genova, garde champêtre à La Celle (1 385 hab., Var)
Copyright : M.G.
Police rurale 22/01/2020

Livre blanc de la sécurité : les gardes champêtres défendent leur spécificité

Alors que la consultation sur le Livre blanc de la sécurité intérieure 2020 se poursuit aux quatre coins du territoire, les gardes champêtres formulent 25 propositions concrètes destinées à maintenir et à valoriser leurs missions « au cœur du dispositif de la sécurité intérieure ». Rejetant leur dissolution dans les polices ...

Thourot Fauvergue
Copyright : Cap
Sécurité locale 21/01/2020

Continuum de sécurité : la proposition de loi Fauvergue-Thourot abandonne les mesures qui fâchent

Alors que le gouvernement veut de nouveau légiférer sur la sécurité en 2020, les deux parlementaires LREM, Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, auteurs d’un rapport retentissant sur le continuum de sécurité, ont déposé le 14 janvier une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour traduire leurs préconisations. Principale ...

police municipale femme Paris Hidalgo
Copyright : Ville de Paris
Elections 2020 17/01/2020

Anne Hidalgo veut féminiser sa future police municipale

La maire (PS) de Paris, candidate à sa réélection en mars prochain, veut créer une police municipale composée d’autant d’hommes que de femmes. Une proposition réalisable ?

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
Sécurité 15/01/2020

Livre blanc sur la sécurité : les cadres territoriaux publient 133 propositions

Alors que le gouvernement vient de lancer une consultation nationale sur la sécurité intérieure en vue d'un futur Livre blanc, l'Association nationale des cadres territoriaux de sécurité (ANCTS) apporte sa pierre à l'édifice en formulant une salve de propositions touchant à la tranquillité publique, à la prévention de la délinquance et ...

Code pénal, procédure pénale
Copyright : PiX
Elus / agents 15/01/2020

Que risque-t-on à faire un faux en écriture ?

Un policier municipal a été condamné à trois ans de prison dont deux avec sursis, pour faux en écriture publique. Il avait falsifié un procès-verbal à Clamart, dans les Hauts-de-Seine fin 2018. L'occasion de republier cette analyse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy. Quels sont les risques à rédiger un écrit qui ne correspond pas ...

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Copyright : DR
Réforme du stationnement 14/01/2020

Réforme du stationnement : le Défenseur des droits pointe des défaillances

Dans un rapport publié le 14 janvier 2020 sur « la défaillance du forfait de post-stationnement », le Défenseur des droits épingle le nouveau dispositif de paiement des amendes mis en place depuis deux ans, suite à la réforme du stationnement.

Assises securite
Copyright : D.R.
1 Sécurité locale 13/01/2020

Lancement des assises territoriales de la sécurité intérieure

La grande consultation nationale sur la sécurité est en marche. Sous l'impulsion des préfets, les citoyens, professionnels de la sécurité et élus locaux sont appelés à contribuer aux Assises territoriales de la sécurité en participant à des réunions et en répondant à des questionnaires. L'objectif est de nourrir la réflexion autour ...

PMPompiers_BMerle Flickr
Copyright : B. Merle (Flickr)
Réforme des retraites 13/01/2020

Policiers municipaux et sapeurs-pompiers : des droits à la retraite maintenus… « sous réserve »

L'avant-projet de loi sur la réforme des retraites confirme le maintien de droits spécifiques pour les fonctionnaires exerçant des missions régaliennes dangereuses, comme les policiers municipaux et les sapeurs-pompiers professionnels. Mais des précisions sur les modalités restent à venir sous forme de décret... ou à négocier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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