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Police municipale - Page 85
Loi Covid 19 : les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement
Le projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement et paru au Journal officiel le 24, autorise les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris en charge de la sécurité à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur la semaine dernière.
Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?
La question du maintien des marchés alimentaires se pose dans le débat public et même devant le Conseil d'Etat. Face au potentiel danger que représente la non fermeture des marchés, que peut faire le maire ? Passer outre la décision gouvernementale en prenant un arrêté de police ? Yvon Goutal, spécialiste du droit des collectivités ...
Confinement : les sanctions applicables en cas de manquement aux mesures de police
Dans une dépêche du 18 mars adressée aux parquets, la garde des Sceaux présente les sanctions pénales applicables en cas de manquements aux mesures de police destinées à lutter contre la propagation du virus COVID-19.
Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?
Au cours des derniers jours, plusieurs mesures d’urgence ont été prises, les unes portant sur la fermeture d'un certain nombre de commerces et établissements, l'autre sur les limitations de déplacements des personnes. Ces deux types d’interdictions peuvent faire l'objet de verbalisations en cas de non-respect. Quelles sont les sanctions ...
Polices municipale et nationale : mêmes locaux, mêmes combats
En plein essor, la mutualisation des locaux permet de renforcer la collaboration entre police municipale et police nationale. Elle concerne, pour l’heure, uniquement les policiers municipaux et les policiers nationaux faisant partie d’une même antenne locale. Les villes et l’Etat signent des conventions qui déterminent les conditions de ...
Le Kann 44 « spécifiquement destiné au maintien de l’ordre » selon le Conseil d’Etat
En juillet dernier, un arrêté ministériel classait le lanceur de balles de défense KANN 44 en catégorie A2, rendant impossible son utilisation par les polices municipales. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation de la société Redcore. Analyse de cette décision du 12 février 2020.
La police intercommunale des transports rassure les usagers
L’agglo s’est dotée d’une police intercommunale des transports. Les premiers retours sont très positifs.
Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?
La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...
Elections 2020 : les polices municipales remportent tous les suffrages
Banalisation de l’armement, effectifs à la hausse, déploiement des caméras… La sécurité ne fait plus débat entre les différents candidats aux élections municipales.
Cet article fait partie du dossier :
Programme des candidats aux municipales : menu unique pour tous ?
Le financement de l’apprentissage par le CNFPT rejeté par le Conseil sup’
Le projet de décret prévoyant que le coût du financement de la taxe d'apprentissage soit supporté pour moitié par le CNFPT a été rejeté, lors de la plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce mercredi 26 février. Une séance qui s'est déroulée en présence d'Olivier Dussopt.
