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Crise sanitaire

Les maires peuvent-ils imposer le port de masque ? Pas si sûr…

Publié le 07/04/2020 • Par Léna Jabre Mathilde Elie • dans : Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

epidemie-pandemie-maladie-masque
shintartanya / AdobeStock
Plusieurs élus ont annoncé vouloir rendre obligatoire le port du masque dans leur commune. Le maire de Sceaux, Philippe Laurent, a pris un arrêté en ce sens, le 6 avril. Après les premières annulations des arrêtés "couvre-feu", doit-on s'attendre au même destin pour ces mesures ? La Gazette a posé cette question à Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités.

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Alors que le gouvernement évoque depuis quelques jours la généralisation du port du masque, plusieurs élus locaux ont décidé de prendre les devants. Les maires de Nice, Cannes et Mandelieu-la-Napoule ont l’intention d’instaurer cette obligation. Ce mardi 7 avril, sur France Info, la maire de Paris Anne Hidalgo a affirmé que “la ville devait aller dans ce sens”, annonçant dans le même temps la fabrication de deux millions de masques par des entreprises locales, à destination des Parisiens. 

Premier arrêté à Sceaux

Secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF) et maire de Sceaux, Philippe Laurent, est, lui, passé de la parole aux actes en prenant lundi 6 avril un arrêté en ce sens. Celui-ci impose aux personnes de plus de 10 ans le port d’un “dispositif de protection buccal et nasal” pour tous les déplacements dans l’espace public. Il est précisé qu’à défaut d’un masque chirurgical ou FFP2 – ceux-ci sont destinés en priorité aux soignants – les usagers peuvent porter une protection réalisée par leurs soins à condition qu’elle couvre totalement le nez et la bouche. 

« On peut vraiment douter de la légalité de l’arrêté », explique Yvon Goutal, avocat spécialiste des collectivités territoriales. « Techniquement, la mesure s’analyse

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