Complémentaire à la version papier, le ministère de l’Intérieur met en ligne à compter du 6 avril une attestation numérique de sortie dérogatoire.
Une fois remplie, cette attestation numérique génère un fichier PDF doté d’un QR Code, à présenter lors du contrôle.
Selon la place Beauvau, l’ambition est à la fois d’offrir à la population une nouvelle possibilité de présentation de l’attestation mais aussi pour les forces de l’ordre de « sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture numérique des informations figurant sur le document en lisant à une certaine distance (entre 0,5 et 1m) un QR Code contenant l’ensemble des informations du formulaire ».
Pour procéder à ce contrôle, le ministère diffuse un mode d’emploi pour les polices municipales, autorisées depuis la fin mars à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement.
Ces documents peuvent être téléchargés ici :
- Mode d’emploi à destination des Polices municipales – Dispositif de contrôle de l’attestation numérique de déplacement dérogatoire,
- Modèle de formulaire en ligne,
- Attestation de déplacement dérogatoire avec un QR Code.
Les dérogations inscrites sur ce PDF sont strictement les mêmes que sur l’attestation papier.
De la même manière, si l’obligation n’est pas respectée, les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 375 euros). En cas de récidive de cette violation (pour 2 violations en 15 jours), l’amende est de 200 euros (qui peut être majorée à 450 euros) et devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.
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