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Confinement

Attestation numérique de sortie : le mode d’emploi pour les polices municipales

Publié le 05/04/2020 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Code QR attestation
D.R.
A compter du 6 avril, chaque habitant peut remplir son autorisation de déplacement sur son propre téléphone. Comme pour l'attestation papier, qui est maintenue, les policiers municipaux sont appelés à participer au contrôle de cette attestation numérique. La Gazette en publie le mode d'emploi.

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Complémentaire à la version papier, le ministère de l’Intérieur met en ligne à compter du 6 avril une attestation numérique de sortie dérogatoire.

Une fois remplie, cette attestation numérique génère un fichier PDF doté d’un QR Code, à présenter lors du contrôle.

Selon la place Beauvau, l’ambition est à la fois d’offrir à la population une nouvelle possibilité de présentation de l’attestation mais aussi pour les forces de l’ordre de « sécuriser le contrôle au travers d’une capacité de lecture numérique des informations figurant sur le document en lisant à une certaine distance (entre 0,5 et 1m) un QR Code contenant l’ensemble des informations du formulaire ».

Pour procéder à ce contrôle, le ministère diffuse un mode d’emploi pour les polices municipales, autorisées depuis la fin mars à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement.

Ces documents peuvent être téléchargés ici :

Les dérogations inscrites sur ce PDF sont strictement les mêmes que sur l’attestation papier.

De la même manière, si l’obligation n’est pas respectée, les contrevenants s’exposent à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 375 euros). En cas de récidive de cette violation (pour 2 violations en 15 jours), l’amende est de 200 euros (qui peut être majorée à 450 euros) et devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.

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Commentaires

Attestation numérique de sortie : le mode d’emploi pour les polices municipales

Votre e-mail ne sera pas publié

PATRICK

07/04/2020 06h03

Bonjour,
une simple remarque,pourquoi toujours dire « les Polices municipales ».
Il n’y a qu’un corps ,dit-on les polices nationales ou les gendarmeries nationales.
Merci de nous reconnaître entièrement et à notre juste valeur .Notamment sur le volet social.
Cordialement.

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