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Police municipale - Page 84
Loi Economie circulaire : des pouvoirs renforcés dans la lutte contre les dépôts sauvages
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 introduit de nouveaux mécanismes juridiques qui facilitent l’action des maires pour lutter contre les dépôts sauvages et renforcer les pouvoirs des agents verbalisateurs. Voici les principales dispositions.
Réquisition des images de vidéoprotection : quelles sont les règles ?
Quelles sont les règles à appliquer lorsqu’un officier de police judiciaire souhaite consulter les images d’un centre de supervision urbain ? Réponse avec notre juriste Géraldine Bovi-Hosy.
Comment agir face aux suicides au travail ?
Qu’ils soient ou non la conséquence d’une situation de mal-être professionnel, le suicide ou la tentative de suicide bouleversent le quotidien des agents d’une collectivité. Un acte dramatique qui engendre plusieurs temps d’intervention et de prévention.
Le stationnement sur un trottoir est-il systématiquement interdit ?
Certaines dispositions adoptées en 2015 en matière de sécurité routière (stationnement gênant, nouvelles signalisations…) ont eu pour objectif de protéger les usagers de la voie publique les plus fragiles : piétons et cyclistes. Renforcer la sécurité des piétons sur les trottoirs devrait logiquement entraîner l’interdiction de ...
Police municipale : l’armement en cartes et en chiffres
Au 1er janvier 2019, 53% des policiers municipaux portaient une arme à feu, dont une part importante évolue dans le Sud-Est. Les autres armes de catégories B, de type Taser ou Flash-ball se développent également massivement depuis 2014.
Un maire peut-il interdire à ses agents de verbaliser ?
A l’initiative de mairies, des opérations « Faux-PV » sont organisées, en particulier lors de la mise en place d’une nouvelle réglementation et parfois à l’approche des élections. Analyse de cette pratique.
« La priorité, c’est l’attractivité de la filière police municipale »
Un mois avant les élections municipales et alors que la concertation sur le livre blanc de la sécurité se poursuit, l’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité s’apprête à rassembler son 3ème congrès annuel à Gerzat (63), jeudi 6 février. L'occasion Entretien avec son président, Cédric Renaud.
Quelles sanctions en cas de conduite avec un permis invalidé ?
Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR), on estime à 600 000 le nombre de personnes qui conduiraient sans permis en France. Il y a ceux qui ne l’ont jamais eu, y compris pour la catégorie de véhicule conduit… et ceux qui l’ont perdu. Chaque année environ 90 000 à 100 000 permis de conduire ...
Sécurité dans les transports : Gilles Savary dresse un bilan mitigé de la loi de 2016
La loi du 22 mars 2016 renforce les prérogatives des transporteurs publics pour lutter contre la fraude, l’insécurité et les actes terroristes. Après trois ans d’atermoiement, l’Etat a publié mi-2019 un décret d’application sur l’identification des fraudeurs, aussitôt retoqué par le Conseil d’Etat. Le Conseil constitutionnel ...
Quelles compétences de verbalisation au titre du code de la santé publique ou du règlement sanitaire départemental ?
Il est parfois compliqué de connaître la compétence de verbalisation des agents de police municipale au regard d’un code ou d’une législation particulière. Ainsi, dans le domaine du code de la santé publique, plusieurs réglementations concernent les questions de salubrité ou de tranquillité publiques ou la santé de la population. A ...
