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Police municipale

Le gouvernement veut expérimenter à Nice la police municipale de demain

Publié le 27/07/2020 • Par Hervé Jouanneau Mathilde Elie • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Controle de la circulation.
Controle de la circulation. © Bertrand Holsnyder
En déplacement à Nice samedi 25 juillet, le Premier ministre a multiplié les annonces concernant les polices municipales. Expérimentation à Nice de l’élargissement des compétences des policiers municipaux, déploiement de policiers supplémentaires, ou encore généralisation de la forfaitisation des délits de stupéfiants.

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La tolérance zéro décrétée par le gouvernement passera-t-elle par les policiers municipaux ? Dix jours après sa déclaration de politique générale, dans laquelle il a sonné la mobilisation contre « la délinquance du quotidien », le Premier ministre, Jean Castex, affiche une volonté inédite d’associer les « PM » à la lutte contre l’insécurité.

L’occasion lui a été donnée le 25 juillet par un déplacement à Nice, vitrine sécuritaire de la Côte d’Azur, où plusieurs épisodes de violences, dont une fusillade en plein jour, ont récemment éclaté dans le quartier des Moulins.

Accompagné du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et du ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, le chef du gouvernement a d’emblée annoncé le déploiement de 60 policiers nationaux en renfort et la participation financière de l’Etat au projet d’hôtel de police, qui devra regrouper polices nationale et municipale. Surtout, il s’est exprimé en faveur d’une « expérimentation sur l’extension des compétences de la police municipale dans un cadre qui sera fixé par les ministres ici présents et dont les enseignements viendront utilement nourrir des dispositions législatives à venir ».

Une « victoire » pour Christian Estrosi

Cette expérimentation est en réalité la réponse à une demande exprimée par le maire de Nice, Christian Estrosi, par ailleurs président de la commission consultative des polices municipales (CCPM).

A entendre la municipalité, l’annonce gouvernementale serait d’ailleurs le résultat d’un « ultimatum » lancé par le maire. Selon son cabinet, l’élu aurait indiqué au Premier ministre qu’il « était prêt à recruter 80 policiers Municipaux (…) à la condition que soit mis en place un transfert de compétences, par une expérimentation de 2 ans, afin que les Policiers Municipaux puissent travailler de la même manière que les policiers nationaux ». Le feu vert du Premier ministre apparaît alors comme une « victoire » pour la capitale azuréenne.

Si les modalités de l’expérimentation n’ont pas encore été définie, un document que la Gazette s’est procuré, liste les champs d’intervention à ouvrir pour les policiers municipaux : nouveau statut d’ « officier municipal de police judiciaire » pour les directeurs de police municipale, possibilité de saisir les objets de nuisance, accès à de nouveaux fichiers de police…

Profitant de cette séquence sécurité ouverte par le gouvernement, propice au renforcement de leurs pouvoirs de police, 18 maires de droite ont signé dès le lendemain, dimanche 26 juillet, une tribune dans le JDD, réclamant des « pouvoirs municipaux étendus » pour lutter contre l’insécurité. Ils proposent « la signature d’une convention entre maire, procureur et préfet » afin de confier des pouvoirs supplémentaires aux maires volontaires. « Ils leur ouvriraient un accès total aux fichiers » et donneraient « la capacité de fermer les établissements posant des problèmes récurrents de tranquillité publique », ainsi que « des pouvoirs supplémentaires à l’égard des marchands de sommeil et des squatteurs ».

Serpent de mer

La plupart des mesures demandées sont sur la table depuis longtemps. Ainsi, la proposition de permettre le contrôle d’identité aux policiers municipaux est un vieux serpent de mer. Christian Estrosi et son prédécesseur à la tête de la CCPM, le nouveau maire de Metz, François Grosdidier, militent depuis longtemps en faveur d’une révision de la qualification judiciaires des policiers municipaux. Une demande retoquée en 2011 par le Conseil constitutionnel. Au lendemain des attentats de 2015, la tentative d’introduire dans la loi cette compétence judiciaire, portée au Parlement par le groupe Les Républicains, avait de nouveau été rejetée.

Plus récemment, le rapport Fauvergue-Naegelen prônait pour sa part un plus large accès des policiers municipaux à certains fichiers (fichier des objets et des véhicules signalés et fichier des personnes recherchées) afin de faciliter leur travail et de garantir leur propre sécurité en intervention.

Propositions similaires dans le fameux rapport sur le continuum de sécurité rédigé par les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, d’ailleurs présent à Nice au côté du Premier ministre, qui a donné lieu à une proposition de loi intitulée « vers une sécurité globale » pour conforter les polices municipales comme troisième force de sécurité du pays.

Enfin, la députée LR Marine Brenier a à son tour annoncé déposer vendredi 24 juillet un texte afin de renforcer les pouvoirs de police du maire et de la police municipale. Elle souhaite notamment attribuer le statut d’agent de police judiciaire à une partie des policiers municipaux.

Parallèlement à cela, le ministre de l’Intérieur a engagé une grande consultation qui devrait donner lieu à la rentrée au livre blanc sur la sécurité intérieure. L’évolution des polices municipales y occupent naturellement une large place.

Reste que toutes ces préconisations, qui font la part belle aux missions judiciaires des policiers municipaux, contrastent avec la vision beaucoup plus préventive portée par les nouveaux maires écologistes ou de gauche, élus en juin à Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lyon ou encore Lille. Dans un entretien à la Gazette, le sociologue Sébastian Roché percevait dans ces nouveaux élus une volonté d’opérer un « tournant » dans la gestion de la sécurité locale et dans l’usage fait des polices municipales. A entendre le Premier ministre, c’est un virage bien différent que le gouvernement semble vouloir emprunter.

Création d’une amende forfaitaire délictuelle

Autre annonce forte du Premier ministre lors de son déplacement à Nice : la généralisation à la rentrée d’une amende forfaitaire de 200 euros pour les délits liés aux stupéfiants. Cette mesure, rendue possible par la loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, est expérimentée depuis le mois de juin à Reims, Rennes, Créteil et Boissy-Saint-Léger. Un bilan devait initialement être effectué mi-août avant d’envisager la généralisation à la fin de l’année. Le calendrier semble donc avoir été avancé.

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