Tout savoir sur les attributions du maire en matière de prévention de la délinquance

Publié le 22/07/2020 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, Fiches de droit pratique, France

InciviliteDelinquanceCasse_ (2) — Bruno Laon Flickr

L’élection des nouveaux maires est l’occasion de rappeler leur rôle dans la prévention de la délinquance. C'est l'objet d'une circulaire mise en ligne le 3 juillet : le maire intervient en effet dans le cadre d’instances partenariales (CLSPD, GLTD…) mais dispose également de prérogatives propres (rappel à l’ordre, transaction, CDDF…).

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Les conseils de sécurité et de prévention de la délinquance

Le maire anime, sur le territoire de la commune, la politique de prévention de la délinquance et en coordonne la mise en œuvre (code de la sécurité intérieure, C.S.I., art. L.132-4). Dans les communes de plus de 10.000 habitants et celles comprenant un quartier prioritaire de la politique de la ville, un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) doit obligatoirement être mis en place. Il est présidé par le maire. En présence d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD), le CLSPD communal est facultatif.

Le CLSPD favorise l’échange d’informations entre les responsables des institutions et organismes publics/privés, en particulier entre le Procureur de la République et ...

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