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Top de l'été 2019

Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité

Publié le 10/08/2020 • Par Mathilde Elie • dans : A la une, A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

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La Gazette profite de l’été pour revenir sur les six premiers mois de l’année 2020 marqués par la crise sanitaire liée au Covid-19. Aujourd’hui, retrouvez les articles du Club prévention sécurité qui vous ont le plus interpellés.

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1/ Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?

Le 17 mars, à midi, des mesures de confinement strictes entrent en vigueur pour tenter d’endiguer l’épidémie de coronavirus. Parmi elles, la fermeture d’un certain nombre de commerces et établissements, et la limitation des déplacements des personnes. Ces deux types d’interdictions peuvent faire l’objet de verbalisations en cas de non-respect. Alors que 100 000 policiers et gendarmes sont déployés sur tout le territoire pour les faire respecter, qu’en est-il des compétences des policiers municipaux?

2/ Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités

Suppression du jour de carence pour les agents publics, mais aussi bouleversements du statut de la fonction publique, dispositions électorales pour préparer le second tour des municipales, maintien des aides sociales versées… Le projet de loi Covid-19 adopté par le Parlement le 22 mars, contient plusieurs mesures qui concernent directement les collectivités.

3/ Attestation numérique de sortie : le mode d’emploi pour les polices municipales

Pendant le confinement, une attestation de déplacement doit être présentée par chaque citoyen pour justifier le motif de sa sortie. A compter du 6 avril, ce document peut être rempli et présenté directement sur son propre téléphone. Comme pour l’attestation papier, les policiers municipaux sont appelés à participer au contrôle de cette attestation numérique. La Gazette en a publié le mode d’emploi.

4/ Loi Covid 19 : les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement

C’est la précision qu’attendaient les policiers municipaux mobilisés dans les collectivités pour gérer la crise sanitaire que traverse le pays. A l’issue de quatre jours de débats intensifs, le Parlement a entériné le 22 mars le projet de loi Covid-19 qui donne aux policiers municipaux la possibilité de contrôler et de verbaliser les infractions relatives aux mesures de confinement afin d’endiguer l’épidémie de coronavirus.

5/ La carte des départements qui rétablissent la vitesse à 90km/h

80 ou 90 km/h ? Malgré la promulgation de la loi Mobilités le 24 décembre dernier, la question est loin d’être tranchée. Et il suffit de regarder la carte de France pour s’en rendre compte. Selon notre recensement, 58 départements ont déjà pris une décision parmi lesquels 26 ont rétabli la vitesse à 90 km/h ou envisagent de le faire, et 32 ont annoncé ne pas modifier la limitation de vitesse.

6/ Temps de travail des pompiers volontaires : l’Europe n’envisage pas de dérogation

Dans une réponse écrite, le commissaire à l’Emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit précise que la commission européenne n’a pas l’intention de réviser la directive européenne sur le temps de travail, ni de présenter une directive spécifiquement consacrée aux volontaires dans les services de sécurité et de protection civile. Or depuis l’arrêt l’arrêt Matzak rendu le 21 février 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne, relatif à la directive européenne sur le temps de travail (DETT) de 2003, le sujet suscite beaucoup d’inquiétude au sein de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dont l’une des préoccupations majeures est le soutien au volontariat des sapeurs-pompiers.

7/ Le jour de carence suspendu dans la fonction publique

Samedi matin 21 mars, Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement présentait un amendement au projet de loi organique d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 qui suspendra le jour de carence pour la fonction publique. Le sujet était devenu un point de crispation depuis plusieurs jours entre le gouvernement et le secteur de la fonction publique territoriale.

8/ Coronavirus : les pompiers au secours du Samu

Au lendemain des annonces du Président de la République, et alors que l’épidémie de Covid19 continue sa progression en France, les secours se réorganisent pour mieux s’entraider. Dans certains départements, les Sdis viennent en appui du 15 pour gérer le flux d’appels.

9/ Port du masque dans les lieux clos : quelles sanctions et conditions de verbalisation ?

L’obligation de porter le masque dans tous les lieux publics clos est entrée en vigueur lundi 20 juillet. Le décret du 17 juillet modifiant celui du 10 juillet complète la liste des lieux où le masque devient obligatoire, à partir de 11 ans. De nouvelles obligations et sanctions y sont attachées.

10/ Pompiers et policiers municipaux pourront aussi bénéficier d’une prime exceptionnelle

Les collectivités territoriales pourront octroyer une prime exceptionnelle de 1 000 euros maximum aux pompiers et policiers municipaux engagés depuis le début de l’épidémie de Covid-19, après délibération des assemblées territoriales. S’ils saluent la décision, les syndicats y voient une source d’inégalité et s’interrogent sur les critères d’attribution.

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