Livre blanc sur la sécurité intérieure, continuum de sécurité, protection des sapeurs-pompiers et évolution de la sécurité civile, forfaitisation des délits liés aux stupéfiants, conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), rodéos urbains…
Mardi 28 juillet, l’audition de Gérald Darmanin et Marlène Schiappa par la commission des Lois de l’Assemblée nationale avait des airs de grand oral. Pas moins de trois heures pendant lesquelles le ministre de l’Intérieur et la ministre déléguée chargée de la Citoyenneté ont répondu aux très nombreuses questions des députés, et de dresser, dans les grandes lignes, le programme de ces deux prochaines années. Voici ce qu’il faut en retenir concernant les collectivités.
Compétences des PM : une traduction dans la loi Fauvergue-Thourot ?
Le ministre de l’Intérieur est revenu sur les annonces du Premier ministre, Jean Castex, concernant l’élargissement des compétences des policiers municipaux. « Il ne s’agit pas de se décharger sur la police municipale mais tout simplement de donner des choses concrètes et pratiques aux agents municipaux pour qu’ils puissent agir plus rapidement », a-t-il précisé, évoquant notamment l’élargissement de l’accès à certains fichiers et la forfaitisation des amendes. « C’est un pragmatisme que nous devons aux polices municipales qui le souhaitent. Il n’est pas question de généralisation ni de ces compétences, ni de l’armement », a-t-il ajouté, annonçant que l’expérimentation « ne se fera pas ...
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