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Police municipale - Page 83
Polices municipale et nationale : mêmes locaux, mêmes combats
En plein essor, la mutualisation des locaux permet de renforcer la collaboration entre police municipale et police nationale. Elle concerne, pour l’heure, uniquement les policiers municipaux et les policiers nationaux faisant partie d’une même antenne locale. Les villes et l’Etat signent des conventions qui déterminent les conditions de ...
Le Kann 44 « spécifiquement destiné au maintien de l’ordre » selon le Conseil d’Etat
En juillet dernier, un arrêté ministériel classait le lanceur de balles de défense KANN 44 en catégorie A2, rendant impossible son utilisation par les polices municipales. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours en annulation de la société Redcore. Analyse de cette décision du 12 février 2020.
La police intercommunale des transports rassure les usagers
L’agglo s’est dotée d’une police intercommunale des transports. Les premiers retours sont très positifs.
Vente d’alcool à emporter la nuit, que peut faire le maire ?
La vente de boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures n'est pas interdite au plan national mais est soumise à une obligation de formation. Le maire peut restreindre les horaires de vente, voire interdire, la vente d'alcool à emporter la nuit par arrêté municipal motivé. Les maires pourront prononcer des sanctions administratives en cas ...
Elections 2020 : les polices municipales remportent tous les suffrages
Banalisation de l’armement, effectifs à la hausse, déploiement des caméras… La sécurité ne fait plus débat entre les différents candidats aux élections municipales.
Cet article fait partie du dossier :
Programme des candidats aux municipales : menu unique pour tous ?
Le financement de l’apprentissage par le CNFPT rejeté par le Conseil sup’
Le projet de décret prévoyant que le coût du financement de la taxe d'apprentissage soit supporté pour moitié par le CNFPT a été rejeté, lors de la plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce mercredi 26 février. Une séance qui s'est déroulée en présence d'Olivier Dussopt.
Un nouveau monsieur « Police municipale »
Agé de 52 ans, le préfet Olivier de Mazières a été nommé le 18 février délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'intérieur. A ce titre, il aura la responsabilité de plusieurs dossiers sensibles comme les polices municipales, la vidéoprotection ou encore la sécurité privée. Selon le décret de nomination, il ...
L’engagement des policiers municipaux bientôt reconnu par décret
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale étudiera, mercredi 26 février, le décret relatif à la reconnaissance de l’engagement des policiers municipaux en cas de blessure grave ou de décès en service. Une mesure contenue dans la loi de transformation de la fonction publique promulguée le 7 août 2019. Voici ce qu’il ...
La protection des piétons à la sortie des écoles
La sécurité des piétons et des enfants à la sortie des écoles est une préoccupation essentielle pour les communes. Les agents de police municipale, les gardes champêtres, les agents de surveillance de la voie publique et parfois des citoyens habilités sont mis à contribution pour assurer cette mission de proximité (voir la fiche 58/05) ...
Police municipale : les mains courantes sont-elles communicables ?
Les logiciels et les éditeurs de documents pratiques pour les services de police municipale proposent des modèles de main-courante. Ces écrits sont connus dans le domaine des forces de l’ordre étatiques, mais la nature juridique, leur valeur, leurs effets et leur communicabilité posent questions dans le cadre d’un service de police ...
