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Police municipale - Page 82

Téléphone au volant
Copyright : Pixabay
Crise sanitaire 03/04/2020

Confinement : vers des attestations numériques de sortie dérogatoire

Disponible le 6 avril, un PDF modifiable en ligne pour y inscrire ses informations de sortie et présentable sur smartphone pourra se substituer au formulaire papier, seul moyen légal de sortie dérogatoire à ce jour. Le ministère de l’Intérieur assure qu’il ne permettra pas pour autant à l’Etat de collecter les données personnelles.

Un marché aux légumes en ville
Copyright : Phovoir
Décryptage 01/04/2020

Retour sur l’interdiction de tenue des marchés alimentaires et sur ses dérogations

Par un décret du 23 mars, le gouvernement a interdit la tenue des marchés alimentaires. Les maires peuvent toutefois demander des dérogations. Maîtres Juliette Dreyfus-Gelin et Yvon Goutal, du cabinet Goutal et Alibert, reviennent sur les conditions à réunir.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Fiche pratique 30/03/2020

Les amendes forfaitaires désormais applicables aux contraventions de la 5ème classe

Il aura fallu cette crise sanitaire pour que les règles de procédure pénale évoluent : la procédure de l'amende forfaitaire est désormais prévue pour les contraventions de cinquième classe. La contravention de cinquième classe liée à l'état d'urgence sanitaire est la première à bénéficier de cette procédure simplifiée ...

PVE
Copyright : B.Holsnyder
Police municipale 27/03/2020

Confinement : les PV électroniques bientôt mis à jour

Si les policiers municipaux sont désormais autorisés à sanctionner le non-respect des mesures de confinement, leurs terminaux électroniques nécessitent une mise à jour pour le faire. Pour quand ?

Controle d'un individu mis en cause.
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Pouvoirs de police 27/03/2020

Confinement : une circulaire récapitule les infractions

Une circulaire du ministère de la Justice, en date du 25 mars 2020, fait le point sur les infractions pénales spécifiques applicables pendant l'état d'urgence sanitaire et le traitement des infractions commises pendant l'épidémie. Elle permet, dans un tableau récapitulatif fourni en annexe, d'identifier les NATINF correspondants mais aussi ...

pattern unknowns design
Copyright : Fotolia Gstudio Group
Crise sanitaire 24/03/2020

Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?

La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
3 Sécurité 23/03/2020

Loi Covid 19 : les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement

Le projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement et paru au Journal officiel le 24, autorise les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris en charge de la sécurité à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur la semaine dernière.

Un marché aux légumes en ville
Copyright : Phovoir
Décryptage 23/03/2020

Covid 19 et maintien des marchés alimentaires : que peut le maire ?

La question du maintien des marchés alimentaires se pose dans le débat public et même devant le Conseil d'Etat. Face au potentiel danger que représente la non fermeture des marchés, que peut faire le maire ? Passer outre la décision gouvernementale en prenant un arrêté de police ? Yvon Goutal, spécialiste du droit des collectivités ...

French policeman photographed from behind during a protest
Copyright : © Gérard Bottino - stock.adobe.com
Justice 19/03/2020

Confinement : les sanctions applicables en cas de manquement aux mesures de police

Dans une dépêche du 18 mars adressée aux parquets, la garde des Sceaux présente les sanctions pénales applicables en cas de manquements aux mesures de police destinées à lutter contre la propagation du virus COVID-19.

Policiers_municipaux,_Strasbourg_-_avril_2014
Copyright : Kevin. B [CC BY-SA 3.0 Wikimedia Commons
6 Coronavirus 18/03/2020

Les policiers municipaux peuvent-ils sanctionner le non-respect du confinement ?

Au cours des derniers jours, plusieurs mesures d’urgence ont été prises, les unes portant sur la fermeture d'un certain nombre de commerces et établissements, l'autre sur les limitations de déplacements des personnes. Ces deux types d’interdictions peuvent faire l'objet de verbalisations en cas de non-respect. Quelles sont les sanctions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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