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Police municipale - Page 82
Police municipale : les communes peuvent-elles conserver les armes de l’Etat ?
L'expérimentation autorisant les agents de police municipale à porter des revolvers mis à disposition par l’Etat est reconduite jusqu'au 31 décembre 2020 par un décret publié le 2 mai. Le texte ajoute des précisions concernant la gestion des armes et munitions et sur le code de déontologie des agents de police municipale. Il subsiste ...
Confinement : le Conseil d’Etat rappelle que faire du vélo est autorisé
Pendant le confinement, a-t-on le droit de se déplacer à vélo si on respecte le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret ? Malgré le nombre important de verbalisations, la réponse est bien oui. Dans une décision du 30 avril, le Conseil d'Etat enjoint le gouvernement à diffuser la nouvelle, sans équivoque et le plus ...
Etat d’urgence sanitaire : même oral, un couvre-feu est illégal
Après Nice, Saint-Ouen... c'est désormais le maire de Cholet qui voit sa décision d'instaurer un couvre-feu dans sa commune retoquée par le juge. Le 28 avril, le tribunal administratif a suspendu la décision verbale du maire. Car le dire à l'oral ou à l'écrit, c'est toujours interdit ! Explications.
Fiches pratiques de la police territoriale : découvrez nos 4 fiches sur l’état d’urgence sanitaire
Le Club prévention sécurité met en ligne une série de quatre fiches pratiques de la police territoriale consacrées à la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire pour les policiers municipaux et les gardes champêtres. Nouveauté, la version PDF des fiches pratiques peut être téléchargée à la fin de chaque article.
Contraventions relatives à l’état d’urgence sanitaire (4)
Agent de police municipale – gardes champêtres – comportement professionnel(3)
La compétence d'attribution Article L.3136-1 du code de la santé publique (loi n° 2020 -290 du 23 mars 2020) (extrait) « Le f ait de ne pas respecter les mesures prescrites par l'autorité requérante prévues aux articles L.31 31-8 et L.31 31-9 est puni de six mois d' emprisonnement et de 10 000 ...
Cadre juridique applicable aux infractions relatives à l’état d’urgence sanitaire (2)
Les délits commis dans le contexte de l'épidémie Les circulaires du 25 mars 2020 et du 14 mai 2020 présentent les infractions et les mesures de police applicables dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié à l'épidémie Covid-19. Deux nouveaux délits spécifiques à l'état d'urgence sanitaire s'ajoutent aux ...
Arrêtés Covid-19 : « on est passé d’une quasi-obligation à une quasi-interdiction »
Les maires multiplient les arrêtés de police pour lutter contre l'épidémie de Covid-19. Mais ils sont régulièrement suspendus par la justice. Interrogé par la Gazette, Luc Brunet, responsable des risques juridiques de l'observatoire Smacl, revient sur les conditions drastiques imposées aux maires pour prendre des arrêtés municipaux ...
Interdictions et obligations liées à l’état d’urgence sanitaire pour sécuriser le déconfinement (1)
Les mesures restrictives de liberté de déplacement et de circulation (Article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) « I. - Tout déplacement de personne la conduis ant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ...
Pour gérer la crise, les élus mettent en avant le continuum de sécurité
Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, les représentants d’élus locaux ont réaffirmé le 22 avril l’importance du continuum de sécurité, a fortiori dans une situation de crise comme celle provoquée par l’épidémie de Covid-19. Ils ont souligné le rôle des polices municipales et l’opportunité d’élargir leurs ...
