«Le maintien de l’ordre public dans une société est la loi suprême. » Cette formule de Jean-Etienne-Marie Portalis, reprise par Jean-Claude Marin, procureur général près de la Cour de cassation, dans le cadre du colloque « L’ordre public : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation », n’a rien perdu de sa vigueur et de son actualité. En effet, en matière d’accueil des gens du voyage, la préservation de l’ordre public est primordiale en ce qu’elle est une garantie du vivre-ensemble. Dès lors, elle représente un enjeu majeur pour les élus locaux, et en particulier pour les maires des communes, responsables « du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques » (1).
Dans sa mise en pratique, le maintien de ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Les collectivités et les gens du voyage
Sommaire du dossier
- Gens du voyage : les obligations d’accueil des collectivités
- Gens du voyage : le rôle incombant aux intercommunalités
- Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public
- Gens du voyage : les obligations des communes de moins de 5 000 habitants
- Les obligations des collectivités en matière de domiciliation
- Tout savoir sur le régime juridique des terrains familiaux locatifs
- Tout savoir sur le régime juridique des aires permanentes d’accueil
- De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil
- Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter
- Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite
- Accueil des gens du voyage : comment traduire les obligations d’accueil dans un PLU
- Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes
- Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques
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