Gens du voyage : les solutions en cas de troubles à l’ordre public

Publié le 07/10/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, Analyses prévention-sécurité, France

caravane-gens-du-voyage — Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0

Des lois successives ont créé de nouveaux outils pour permettre le maintien de l'ordre public en matière d’accueil des gens du voyage. Cette troisième analyse de notre série consacrée à la compétence "gens du voyage" des collectivités présente donc les moyens dont disposent les élus locaux dans ce cadre, et les responsabilités qui en découlent.

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Renaud-Jean Chaussade et Alexis Robbe

Avocat associé et avocat, Delsol avocats

Cet article fait partie du dossier

Gens du voyage : les obligations à respecter

«Le maintien de l’ordre public dans une société est la loi suprême. » Cette formule de Jean-Etienne-Marie Portalis, reprise par Jean-Claude Marin, procureur général près de la Cour de cassation, dans le cadre du colloque « L’ordre public : regards croisés du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation », n’a rien perdu de sa vigueur et de son actualité. En effet, en matière d’accueil des gens du voyage, la préservation de l’ordre public est primordiale en ce qu’elle est une garantie du vivre-ensemble. Dès lors, elle représente un enjeu majeur pour les élus locaux, et en particulier pour les maires des communes, responsables « du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques » ⁽¹⁾.

Dans sa mise en pratique, le maintien de ...

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