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Crise sanitaire

Fermeture des bars et restaurants : la police municipale peut-elle refuser de verbaliser les contrevenants ?

Publié le 28/09/2020 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France

Policiers municipaux
F. Combes / AdobeStock
Samia Ghali, 2e adjointe à la maire de Marseille, Michèle Rubirola, affirme que la police municipale ne verbalisera pas les tenanciers de bars et restaurateurs qui ne respecteraient pas la décision de fermeture décidée par le gouvernement dans le cadre des mesures sanitaires. En a-t-elle véritablement les moyens ou s’agit-t-il d’un effet d’annonce ?

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C’est une déclaration tonitruante comme Samia Ghali, la 2e adjointe à la ville de Marseille, les aime. Alors que, dans le cadre des nouvelles mesures de restrictions sanitaires, les bars et restaurants de la cité phocéenne sont fermés depuis dimanche soir et jusqu’au 11 octobre, l’élue PS n’a pas hésité à annoncer vendredi que la police municipale ne verbalisera pas les établissements qui décideront de rester ouvert. « La police municipale a d’autres missions que celle de verbaliser des commerçants qui n’ont fait de mal à personne », a affirmé Samia Ghali sur BFM-TV.

A ses yeux, ce refus de faire appliquer la loi se justifie pleinement par la situation difficile des bars et restaurants marseillais, déjà pénalisés par le mouvement des « gilets jaunes » puis par le confinement décidé au printemps dernier, lors de la première vague de l’épidémie lié au Covid-19. « C’est un soutien fort aux restaurateurs qui sont en souffrance, en détresse, a argumenté Samia Ghali, tout en défilant aux côtés des restaurateurs en colère samedi dernier. Et d’expliquer à ses détracteurs : « Je n’appelle pas à la désobéissance. J’appelle tout simplement à la résistance civique. »

Reste, au-delà de cette prise de position politique, une question : la police municipale peut-elle refuser de verbaliser les restaurants ouverts ? La réponse, d’un point de vue juridique, est

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Commentaires

Fermeture des bars et restaurants : la police municipale peut-elle refuser de verbaliser les contrevenants ?

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HERMES

29/09/2020 09h35

On savait déjà qu’il peut arriver que des élus ne respectent pas la loi!
Mais dans un tel cas, ces élus l’ont fait en silence, sans se faire remarquer.

Dans le cas présent, c’est beaucoup plus ennuyeux. Pourquoi le Peuple c’est à dire chacun d’entre nous à titre individuel ne pourrait-il pas utiliser cette désobéissance civile dès lors qu’il estime que la décision prise par l’Etat ou par une collectivité territoriale n’est pas adéquate?

Par exemple, les propriétaires pourraient décider de ne plus payer la taxe foncière étant donné que calculée sur des principes similaires que la taxe d’habitation, le Président de la République a dit que cette dernière n’était pas équitable.

Je serais curieux dans un tel cas d’entendre les propos de mesdames Galhi et Rubirola si cela était mis en place à Marseille!

Bien entendu je partage le point de vue des restaurants et bars concernés… mais ces mesures n’ont-elles pas été prises parce que ces derniers n’ont pas suffisamment respecté les mesures édictées par l’Etat?
Pour ma part, j’ai récemment dîné dans un restaurant (à la campagne) et constaté qu’au niveau des toilettes, le savon était délivré avec parcimonie et le séchage des mains se poursuivait avec un système qui souffle de l’air: Pas de papier pour sécher ses mains.
Or il n’est plus à démontrer que l’air transporte le virus et permet sa diffusion, notamment dans un espace réduit. J’oubliais… comme c’est un restaurant où je me rends assez souvent, j’ai constaté que les tarifs ont augmenté de 15 %.

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