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Police municipale - Page 80
Interdictions et obligations liées à l’état d’urgence sanitaire pour sécuriser le déconfinement (1)
Les mesures restrictives de liberté de déplacement et de circulation (Article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020) « I. - Tout déplacement de personne la conduis ant à la fois à sortir d'un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ...
Pour gérer la crise, les élus mettent en avant le continuum de sécurité
Devant la commission des Lois de l’Assemblée nationale, les représentants d’élus locaux ont réaffirmé le 22 avril l’importance du continuum de sécurité, a fortiori dans une situation de crise comme celle provoquée par l’épidémie de Covid-19. Ils ont souligné le rôle des polices municipales et l’opportunité d’élargir leurs ...
Le couvre-feu à Nice validé par le juge du fait de circonstances locales
Par une ordonnance du 22 avril, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a validé le couvre-feu instauré par son maire, Christian Estrosi. Contrairement à des précédents arrêtés municipaux déjà suspendus par le juge, le tribunal administratif de Nice a estimé que les circonstances locales justifiaient cette mesure de ...
Contrôle du confinement : les gardes champêtres veulent améliorer leur visibilité
A l’instar des policiers municipaux, les gardes-champêtres sont mobilisés depuis plus d’un mois pour contrôler le respect des mesures de confinement. Dans un courrier adressé au préfet Olivier de Mazières, délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l’Intérieur, le président de leur fédération, Jacques Armesto ...
Retour sur l’arrêt « Ville de Sceaux »
Le juge des référés du Conseil d'Etat a, dans une ordonnance du 17 avril, suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de Sceaux qui imposait le port du masque pour chaque déplacement. Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit des collectivités territoriales, revient sur cette ordonnance pour la Gazette.
Vélo et confinement : des verbalisations souvent injustifiées
Le vélo peut être utilisé en cette période de confinement, en respectant le cadre réglementaire que le gouvernement a défini par décret. Pourtant, on constate des verbalisations ou remontrances injustifiées aux quatre coins de l'Hexagone, si bien que la Fédération des usagers de la bicyclette a du appeler le Conseil d'Etat à la ...
Lutte contre le Covid-19 : le juge renvoie les maires dans leurs cordes
Le Conseil d'Etat a tranché. C'est l'Etat qui est seul compétent dans la lutte contre le Covid-19. Dans sa décision du 17 avril relative au désormais célèbre arrêté du maire de Sceaux imposant le port de masque à ses habitants, le juge rappelle que les maires sont de simples exécutants pour éradiquer la crise sanitaire.
Contrôle du confinement : le drone en appui des polices municipales
Pour contrôler le respect du confinement, des drones ont été utilisés par la police et la gendarmerie nationale, mais également par quelques polices municipales, à Orléans, Charleville-Mézières ou encore à Istres. Dans quelles conditions cela est-il possible ?
Cet article fait partie du dossier :
Les drones prennent leur envol dans les villes
Pompiers et policiers municipaux pourront aussi bénéficier d’une prime exceptionnelle
Les collectivités territoriales pourront octroyer une prime exceptionnelle de 1000 euros maximum aux pompiers et policiers municipaux engagés depuis le début de l’épidémie de Covid-19, après délibération des assemblées territoriales. S'ils saluent la décision, les syndicats y voient une source d’inégalité et s’interrogent sur les ...
Non-respect du confinement : le fichier d’accès au dossier des contraventions modifié
Depuis la mise en place d’une nouvelle infraction délictuelle en cas de non-respect des règles de confinement, la presse se fait régulièrement l'écho de condamnations d’individus contestées par leurs avocats qui soulèvent l’irrégularité de la consultation d’un fichier de police dit « ADOC » pour Accès au DOssier des ...
