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Police municipale - Page 50
Présidentielle : ce qu’il faut attendre des Assises de la sécurité de France urbaine
France urbaine tiendra ses assises de la sécurité jeudi 3 mars au Creusot. A l'approche de la présidentielle, ce sera l’occasion pour les grandes villes de France de confronter leurs souhaits pour le prochain quinquennat aux propositions des candidats à l’Elysée.
Police municipale : nouveau régime juridique pour les brigades cynophiles
Très attendu par la profession, le décret qui encadre la création des brigades cynophiles de police municipale est paru au Journal officiel du 20 février. Annoncé par la loi dite "sécurité globale" du 25 mai 2021, le texte régit les conditions de fonctionnement des brigades cynophiles existantes et futures. Décryptage par notre juriste ...
Paris a installé son premier radar anti-bruit
Lundi 14 février, la ville de Paris a installé son premier radar anti-bruit. Issue de la loi d'orientation des mobilités, cette expérimentation durera deux ans, avant une généralisation dans le courant de l'année 2024.
Non-respect d’un arrêté de police : des nouveautés en demi-teinte
C'est une petite révolution dans le domaine des contraventions de police que vient d’opérer le décret du 15 février 2022, en modifiant la classe de contravention prévue à l'article R.610-5 du code pénal réprimant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police. Que change ...
Comment les usages d’armes par les forces de l’ordre sont-ils appréciés par les juridictions répressives ?
La légitime défense de l’article L.122-5 du code pénal justifie certains usages d’arme. Suite à des décisions récentes de la Cour de Cassation, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette question qui intéresse les agents de police municipale armés.
Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale
Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l’identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les dispositions intéressant les collectivités de la loi du 30 novembre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale ».
Amende forfaitaire délictuelle : où en est-on ?
Début septembre 2021, le ministre de l'Intérieur a annoncé le déploiement d'une expérimentation concernant l'amende forfaitaire délictuelle pour les occupations des parties communes d'immeubles ainsi que les occupations illégales de terrain par des caravanes. Elle devrait être déployée en 2022. L'occasion de revenir sur cette procédure ...
« Les élus victimes d’agression doivent déposer plainte immédiatement »
Interrogée par la Gazette, la porte-parole de la police nationale, la commissaire divisionnaire Sonia Fibleuil, revient sur la hausse significative des agressions et des menaces contre les élus. Elle dresse une typologie des infractions commises et détaille les mesures prises par la police au profit des victimes.
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris en fonction
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris vient de prendre ses fonctions vendredi 4 février. Il devra s’assurer de l’exemplarité de la toute nouvelle police installée en octobre dernier.
Polices nationale et municipale : comment bien répartir les compétences de chacun
L’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité organisait son congrès annuel mardi 1er février à Paris. L’occasion de revenir sur l’évolution des compétences des policiers municipaux ces dernières années et l’articulation de leurs missions avec les forces de l’Etat.
