- Accueil
- Prévention sécurité
- Police municipale
Police municipale - Page 50
Comment les usages d’armes par les forces de l’ordre sont-ils appréciés par les juridictions répressives ?
La légitime défense de l’article L.122-5 du code pénal justifie certains usages d’arme. Suite à des décisions récentes de la Cour de Cassation, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur cette question qui intéresse les agents de police municipale armés.
Tout savoir sur la loi du 30 novembre 2021 de lutte contre la maltraitance animale
Fourrière municipale animalière, infractions relatives à l’identification des animaux domestiques, gestion des chats errants ... Mourad Mergui, docteur en droit, analyse les dispositions intéressant les collectivités de la loi du 30 novembre 2021, dite de « lutte contre la maltraitance animale ».
Amende forfaitaire délictuelle : où en est-on ?
Début septembre 2021, le ministre de l'Intérieur a annoncé le déploiement d'une expérimentation concernant l'amende forfaitaire délictuelle pour les occupations des parties communes d'immeubles ainsi que les occupations illégales de terrain par des caravanes. Elle devrait être déployée en 2022. L'occasion de revenir sur cette procédure ...
« Les élus victimes d’agression doivent déposer plainte immédiatement »
Interrogée par la Gazette, la porte-parole de la police nationale, la commissaire divisionnaire Sonia Fibleuil, revient sur la hausse significative des agressions et des menaces contre les élus. Elle dresse une typologie des infractions commises et détaille les mesures prises par la police au profit des victimes.
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris en fonction
Le comité d’éthique de la police municipale de Paris vient de prendre ses fonctions vendredi 4 février. Il devra s’assurer de l’exemplarité de la toute nouvelle police installée en octobre dernier.
Polices nationale et municipale : comment bien répartir les compétences de chacun
L’Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité organisait son congrès annuel mardi 1er février à Paris. L’occasion de revenir sur l’évolution des compétences des policiers municipaux ces dernières années et l’articulation de leurs missions avec les forces de l’Etat.
« Des policiers municipaux de mieux en mieux formés au maniement des armes à feu »
Alors que près de 60% des policiers municipaux sont désormais équipés d'une arme à feu, la formation au tir a connu ces dernières années une forte évolution. Interrogé par la Gazette, l'officier de police judiciaire Franck Amédro, expert formation à l’emploi et l’usage des armes, Moniteur en Activités Physiques et Professionnelles ...
Dunkerque signe à son tour un contrat de sécurité intégrée
La Gazette met en ligne le contrat de sécurité intégré signé jeudi 27 janvier par Patrice Vergriete, maire de Dunkerque, Georges-François Leclerc, préfet du Nord, et Sébastien Piève, procureur de la République. Il contient 60 actions en matière de sécurité, justice, prévention de la délinquance et violences intrafamiliales ...
Ces agents derrière les caméras des centres de supervision urbains
Répartition des équipes, tâches demandées, fidélisation des troupes… Plusieurs responsables de centres de supervision urbains livrent leurs recettes de gestion.
La loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure est publiée
Caméras embarquées ou individuelles, répression des atteintes aux forces de sécurité ... La loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure est parue au Journal officiel du 25 janvier. Passage en revue des dispositions intéressant les collectivités.
