Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Sécurité

Policiers municipaux absents de la LOPMI : Gérald Darmanin botte en touche

Publié le 22/09/2022 • Par Nathalie Perrier • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, France

Darmanin sénat lopmi
cap vid Sénat
Pour couper court au mécontentement des élus et des professionnels, qui déplorent l’absence de dispositions sur les polices municipales dans le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin sort la carte du Conseil constitutionnel.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Les polices municipales oubliées de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) ? Oui, mais cela s’explique par la récente décision du C onseil constitutionnel censurant pas moins de douze articles de la loi « sécurité globale » du 25 mai 2021, dont la possibilité de conférer aux policiers municipaux et aux gardes champêtres de nouvelles compétences judiciaires. Voilà en substance ce qu’a déclaré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, mardi 20 septembre, lors de son audition devant la commission des lois du Sénat et celle de l’Assemblée nationale.

Devant les sénateurs…

Interrogé par le sénateur (LR) des Bouches-du-Rhône, Stéphane Le Rudulier, sur le continuum de sécurité, mantra du précédent quinquennat, le ministre de l’Intérieur a reconnu : ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Prévention-Sécurité pendant 30 jours

J’en profite
1 Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste
Prochain Webinaire

Comment accompagner les ménages vers la rénovation énergétique de leur logement sur votre territoire ?

de SOLIHA

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Policiers municipaux absents de la LOPMI : Gérald Darmanin botte en touche

Votre e-mail ne sera pas publié

bouboul56

29/09/2022 08h36

Bonjour,

Cet article a au moins le mérite de souligner que les policiers municipaux sont sous l’autorité des maires et non de l’Etat qui n’a pas a leur confier des missions nouvelles.
D’autant que ce dernier se garde bien d’intervenir sur le volet social (intégration de la prime de police pour le montant de la retraite) leur rappelant (ce qui l’arrange) qu’ils sont des agents territoriaux et que cette doléance échappe à sa compétence.

Cordialement.

Commenter
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement