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Police municipale - Page 110

assises reynes
Copyright : D.Justet
Tranquillité publique 12/06/2018

Les acteurs de la prévention de la délinquance veulent conforter le rôle du maire

A l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la délinquance organisées le 8 juin à Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), élus et professionnels de Provence-Alpes-Côte d'Azur se sont dit favorables à renforcer le rôle du maire, notamment pour sanctionner les auteurs d’incivilités. L’occasion pour le ...

drapeau-croix-Lorraine
Copyright : ©Olivier Rault - stock.adobe.com
1 [Tribune] Pouvoir du maire 08/06/2018

Un maire veut interdire de laisser pavoiser le drapeau de la France libre

Le maire d’une commune de Gironde a fait part de son intention de prendre un arrêté pour interdire le pavoisement de drapeaux tricolores ornés de la croix de Lorraine aux fenêtres des habitations de sa commune. Si un contentieux existe déjà sur ces questions, une telle mesure ne semble ici pas justifiée par un quelconque trouble à ...

Bernard Reynes
Copyright : Reynes
Sécurité locale 06/06/2018

« La prévention de la délinquance a besoin d’un lifting »

Dans un entretien à la Gazette, le député des Bouches-du-Rhône, Bernard Reynès (LR), estime que les maires ont besoin d’outils opérationnels pour mieux prévenir les troubles à la tranquillité publique. C’est le message qu’il entend promouvoir à l’occasion de la seconde édition des Assises nationales de la prévention de la ...

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Sécurité locale 04/06/2018

Les policiers municipaux privés de caméras-piétons ?

Depuis le 4 juin 2018, les policiers municipaux n'ont plus le droit d'utiliser leurs caméras-piétons. Les professionnels protestent et le maire de Saint-Etienne, Gaël Perdriau, annonce leur maintien dans sa commune. La pérennisation du dispositif sera débattue à partir du 13 juin à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi.

SteMax
Copyright : D.R.
Police municipale 01/06/2018

Brigades nautiques : quelles compétences et quelles obligations de diplômes ?

En préparation de la future période estivale, deux lecteurs nous ont interrogés à propos des brigades nautiques en police municipale. Si l’une des questions portait sur les exigences de brevet ou diplôme des agents, l’autre avait trait à la compétence de verbalisation et à son étendue. Les réponses apportées par notre juriste ...

Stationnement 01/06/2018

Dépénalisation du stationnement (1) : la réforme du stationnement payant

En application de l’article L.2333-87 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale -ou du syndicat mixte compétent- pour l’organisation de la mobilité peut établir sur des voies qu’il détermine une redevance de stationnement.

cameras mobile police municipale1
Copyright : Ville de Pertuis
Police municipale 30/05/2018

Police municipale : fin de l’expérimentation des caméras-piétons

L’expérimentation des caméras-piétons pour les policiers municipaux s'achève le 3 juin prochain, mais aucune mesure n'a été prise par le ministère de l'Intérieur pour pérenniser le dispositif et aucun bilan n'a pour l'instant été rendu public. Faute de base légale, les policiers municipaux ne pourront donc plus utiliser ces caméras ...

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Code de la route 28/05/2018

Les policiers municipaux peuvent accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises

Attendu de longue date par les professionnels, le décret permettant un accès direct des policiers municipaux et des gardes champêtres aux fichiers SNPC et SIV a été publié au Journal officiel du 25 mai. Qui en sont les bénéficiaires ? Quelles en sont les limites ? Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, décrypte ce texte, qui marque une ...

salon occitanie PM
Copyright : S.Brouillet
Police municipale 25/05/2018

En Occitanie, la police de sécurité du quotidien stimule les acteurs locaux

Alors que la police de sécurité du quotidien sera officiellement mise en oeuvre en septembre, la place de la police municipale dans cette réforme d'ampleur était au cœur du débat organisé le 23 mai à La Grande-Motte par le Cnfpt, lors du 4e Salon de la police municipale Occitanie Languedoc-Roussillon. Des initiatives montrent que la ...

Capture macron1
Copyright : JCR
Sécurité publique 23/05/2018

Emmanuel Macron veut « faire mieux avec les polices municipales »

Améliorer l'action des polices municipales dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, renforcer l'information des maires et construire une « société de la vigilance dans les quartiers ». Telles sont les principales mesures relatives à la sécurité mises en avant le 22 mai par Emmanuel Macron dans son discours sur la politique ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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