Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Fichiers

Police municipale : le député Didier Paris veut mieux contrôler l’accès aux fichiers

Publié le 23/10/2018 • Par Julie Clair-Robelet • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu prévention sécurité, France

Didier Paris1
D. Paris
Le rapporteur de la mission d'information sur les fichiers de police, le député LREM Didier Paris, estime nécessaire de mieux encadrer l'accès des fichiers aux policiers municipaux, en généralisant notamment l'authentification par la carte professionnelle. Il se montre en outre réservé sur l'idée d'un accès au Fichier des personnes recherchées pour les policiers municipaux.

Faut-il permettre aux policiers municipaux d’accéder à de nouveaux fichiers de police ? Après la parution en mai dernier d’un décret très attendu leur permettant l’accès au Système national des permis de conduire (SNPC) et au Système d’immatriculation des véhicules (SIV), le débat est relancé avec le rapport Fauvergue-Thourot sur le continuum de sécurité qui préconise d’aller plus loin, en leur ouvrant par exemple l’accès au fichier des personnes recherchées et au fichier des objets et véhicules volés.

Quant à l’accès au Fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation, demandé par certains élus locaux, le Premier ministre lui-même en a rejeté le principe cet été, tout en promettant une circulaire destinée à améliorer « la circulation de l’information ». Texte dont la parution serait imminente.

C’est dans ce contexte particulièrement chargé que la Gazette a interrogé le député LREM de Côte-d’Or, Didier Paris, co-auteur avec son homologue UDI de Lozère, Pierre Morel-A-L’Huissier, d’un rapport consacré à la gestion des fichiers mis à la disposition des policiers nationaux et des gendarmes. Si le rapport porte essentiellement sur les forces de sécurité de l’État, recommandant au passage d’approfondir les techniques de sécurisation des fichiers et de traçabilité, Didier Paris estime que « les systèmes de contrôles qui ont bien évolué ces dernières années au sein des forces de police et de gendarmerie doivent s’appliquer aussi aux polices municipales qui sont peut-être moins dans cette logique ».

Le gouvernement a rejeté cet été la possibilité pour les élus d’accéder au Fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) ». Quelle est votre position ?

Si un policier municipal ou un maire dispose de cet accès, plusieurs difficultés se posent : d’abord, que fera-t-il de ces données ? Est-ce que cela va l’amener à avoir une attitude particulière ? Ce serait alors plus ou moins l’inverse du but à atteindre. Cela pose beaucoup de problèmes juridiques et, s’il se passe quelque chose, le maire va endosser une grosse responsabilité qui n’est pas la sienne.

Le maire doit pouvoir être mis au courant par le préfet dans le cadre des groupes locaux de surveillance. C’est un dialogue à promouvoir pour faire en sorte que le maire, qui a une connaissance fine de son territoire, puisse être tenu informé quand les autorités d’État estiment qu’il s’agit d’informations nécessaires. Mais une transmission systématique me paraît tout à fait dangereuse pour les maires. On voit d’ailleurs qu’il n’y a pas de demandes fortes des élus sur ce point.

Le rapport Fauvergue-Thourot préconise d’ouvrir un accès aux policiers municipaux à certains fichiers, dont le Fichier des personnes recherchées. Y êtes-vous favorable ?

Si un maire ne doit pas être mis en responsabilité devant ces éléments-là, je crois que la police municipale doit encore moins l’être. Les policiers municipaux ne sont pas OPJ, ils n’ont pas une formation complète en matière de sécurité publique, ils ont un rôle très important, mais qui est très contingenté. Que feraient-ils d’une telle donnée ? Est-ce que cela ne va pas, à l’inverse,  trop attirer l’attention des personnes concernées ? Est-ce que les policiers municipaux ne prendraient pas des initiatives qui ne seraient pas nécessairement coordonnées avec les services de police ni adaptées à la situation ? Quelle serait leur responsabilité en cas de difficulté ?

Les policiers municipaux ne sont pas complètement intégrés dans la réflexion stratégique de la police nationale. Les choses doivent évoluer et le fait que les polices municipales fassent partie du continuum de sécurité me paraît tout à fait normal, mais il y a quand même des différences de degrés.

Les policiers municipaux peuvent désormais accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des cartes grises. Quelles sont vos recommandations pour que cet accès soit parfaitement encadré ?

Le fait que les policiers municipaux aient accès à ce type de fichiers me parait cohérent, parce que c’est complètement dans la nature de leur rôle. C’est un outil parmi d’autres qui leur permet de réaliser leur mission. Ils n’ont pas besoin pour autant d’en savoir plus.

Comme pour les autres fichiers, je pense que des systèmes d’habilitation et de traçabilité doivent être développés pour garantir la protection et la sécurité des données personnelles. Je préconise ainsi de généraliser l’authentification par la carte professionnelle, et non par un identifiant ou un mot de passe. Les systèmes de contrôles qui ont bien évolué ces dernières années au sein des forces de police et de gendarmerie doivent s’appliquer aussi aux polices municipales qui sont peut-être moins dans cette logique. L’objectif est d’éviter les détournements de fichiers, car plus vous êtes au niveau local, plus vous pouvez avoir tendance à vouloir vérifier la présence ou non d’une personne, sans cause professionnelle.

Quelles sont les conclusions du rapport de la mission d’information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité ?

Nous avons constaté une évolution positive dans l’approche des libertés individuelles. Mais malgré ce sentiment de satisfaction, il y a encore des difficultés  liées notamment au foisonnement de fichiers : il existe en effet au moins 110 fichiers de police et de gendarmerie. Chacun a ses propres règles de création, d’établissement des données, de conservation… C’est une difficulté pour les services eux-mêmes : plus ils sont confrontés à un grand nombre de fichiers, moins ils sont en capacité de s’en servir, d’autant que beaucoup de fichiers fonctionnent en silo et ne sont pas interconnectés.

Il y a également un problème de fiabilisation de l’identité des personnes inscrites dans les fichiers de police. Cela ne résulte pas seulement des erreurs de saisie et des insuffisances dans la mise à jour mais aussi et surtout de la déclaration par les personnes mises en cause de multiples identités successives.

Nous avons en outre constaté une extraordinaire accélération du nombre d’enquêtes administratives préalables à l’exercice de certains emplois sensibles et nous préconisons de confier au Service national des enquêtes administratives de sécurité (SNEAS) un champ plus large d’enquêtes de ce type relevant actuellement des services de police de gendarmerie.

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Police municipale : le député Didier Paris veut mieux contrôler l’accès aux fichiers

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement