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Police municipale - Page 108
Le cadre d’emploi des directeurs de police municipale en question
Interpellé par l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) sur le statut des directeurs de police municipale, le ministère de l'Intérieur détaille dans un courrier leurs responsabilités et prérogatives. Une réponse qui ne convainc pas l'ANCTS pour qui la profession doit enfin parvenir "au niveau qui devrait ...
Les gendarmes reprennent leur place au cœur des villages
Après avoir subi depuis une dizaine d’années une baisse de ses effectifs qui l’a éloignée du terrain, la gendarmerie cherche à renouer le contact avec la population. Dans sa ligne de mire, les communes rurales, territoires dans lesquels sa mission s’est initialement développée. Elle a d’abord créé 30 brigades de contact ...
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (4) : les prérogatives de police judiciaire limitées et la formation
Cette fiche analyse les prérogatives de police judiciaire de portée limitée des ASVP et les formations professionnelles telles que les rappelle la circulaire du 28 avril 2017.
Police de sécurité du quotidien : l’Intérieur précise l’articulation avec les polices municipales
Répondant à une question écrite d’un sénateur, le ministère de l’Intérieur détaille pour la première fois l’articulation souhaitée entre les polices municipales et la police de sécurité du quotidien, dont la mise en œuvre est prévue en septembre. Principales nouveautés : la création de "contrats opérationnels" et de "groupes ...
Surveillance des plages par les CRS sauveteurs : l’inquiétude des élus
Alors que le ministre de l'Intérieur a une nouvelle fois rappelé sa volonté de mettre fin aux missions des CRS maîtres-nageurs sur les plages, le président de l'Association nationale des élus du Littoral, Jean-François Rapin, tire la sonnette d'alarme. Il craint une "perte d'efficacité" et pointe les difficultés des maires pour sécuriser ...
Le droit de la circulation routière : saurez-vous répondre à notre quiz ?
Pour ce numéro d’été, ce quiz est proposé pour tester vos connaissances en droit routier.Entourez les réponses qui vous semblent être correctes et reportez-vous à la grilled’évaluation.
Un adjoint au maire peut-il être nommé garde particulier ?
Telle est la question d’un de nos lecteurs. L’analyse des statuts de l’adjoint au maire et du garde particulier (en l’espèce garde-chasse) doit être faite afin de répondre à cette interrogation. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Permission de voirie : quel délai pour quelle réponse ?
Afin d’effectuer des travaux sur la voie publique ou d’occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire de la voirie. Il s’agit généralement de la commune. La permission de voirie est l’une de ces autorisations d'occupation temporaire du domaine public (AOT). Sa ...
Les formations de la police municipale en hausse de 9,7% en 2017
La forte croissance des effectifs de police municipale a entraîné une hausse significative du nombre de formations qui leur sont dédiées, indique le CNFPT dans son rapport d'activité 2017. Il détaille en outre le regroupement de certaines formations d'ici 2020 sur cinq sites et les évolutions de l'offre dédiée aux sapeurs-pompiers ...
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Police municipale : des agents plus équipés mais mieux formésLes codes d’usage et de restriction du permis de conduire (2) : la nomenclature
Cette fiche pratique expose la nomenclature mise à jour dans l’arrêté du 14 décembre 2016 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (NOR : INTS1629726A).
