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Police municipale - Page 108
Faut-il étendre la compétence judiciaire des policiers municipaux ?
Dans son rapport sur le malaise des forces de sécurité, le sénateur François Grosididier réitère sa volonté d'attribuer aux policiers municipaux la qualité d'agents de police judiciaire (APJ). Une position largement partagée par le nouveau président de la commission consultative des polices municipales, le maire de Nice Christian ...
Brûlage de déchets : les policiers municipaux sont-ils compétents par PV ?
Répondant à la question d'un de nos lecteurs, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, apporte des éclaircissements sur la procédure à respecter en matière de brûlage à l'air libre par un particulier ou une entreprise .
Peut-on instaurer une zone « bleue » sur le parking d’un commerce ?
Le parking d'un supermarché peut être un lieu ouvert à la circulation publique. A la demande d’une lectrice, notre juriste Géraldine Bovi-Hosy fait le point sur les différentes possibilités offertes à l’autorité de police compétente, mais aussi aux commerçants afin de réserver le stationnement à leur clientèle ou du moins limiter ...
Christian Estrosi dévoile ses priorités pour les polices municipales
Dans un entretien exclusif à la Gazette, le président réélu de la commission consultative des polices municipales et maire (LR) de Nice, Christian Estrosi, dévoile les grands chantiers qu’il entend porter. Chantre des « PM », il se dit favorable à l’élargissement des compétences judiciaires des policiers municipaux et annonce son ...
« C’est une erreur grave de négliger la prévention de la délinquance » – Roger Vicot
Dans un entretien à la Gazette, le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Roger Vicot, déplore que la dernière stratégie nationale de prévention de la délinquance n'ait pas été remplacée et s'interroge sur la police de sécurité du quotidien. Au delà, il appelle les acteurs de terrain à participer aux Assises de la ...
Policier municipal devant les écoles : le maire de Nice étend l’expérience
Le maire LR de Nice, Christian Estrosi, qui teste depuis avril la présence d'un policier non armé dans trois groupes scolaires, va étendre en 2019 l'expérience aux établissements volontaires de sa ville.
Bruits de voisinage : comment caractériser l’infraction ?
Le Conseil national du bruit a publié en juin 2018 la nouvelle version du guide "Constat d'infraction sans mesurage des bruits de voisinage". L'objectif est d'apporter aux personnels habilités des critères précis pour déterminer s'il y a ou non infraction à la législation sur les bruits de voisinage.
Malaise des forces de sécurité : les polices municipales en appui ?
Alors qu’elle pointe l’épuisement des policiers et des gendarmes, la commission d’enquête sénatoriale sur l’état des forces de sécurité intérieure estime que le recentrage des forces de sécurité de l’Etat sur leur cœur de métier passe notamment par l’amélioration de la coopération avec les policiers municipaux et ...
Générateurs d’aérosols : nouvelle classification à compter du 1er août 2018
Une clarification du classement des générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes était attendue depuis près de cinq ans. On guettait au Journal officiel un arrêté mais c’est en fait un décret qui est venu mettre un terme à plusieurs années d’interprétations divergentes de collectivités et de préfectures. A compter du ...
« Pour réussir, la PSQ va devoir surmonter plusieurs écueils » – François Grosdidier
Alors qu’il doit présenter le 3 juillet un rapport parlementaire très attendu sur l’état des forces de sécurité intérieure, le sénateur (LR) François Grosdidier livre son analyse sur la future police de sécurité du quotidien (PSQ). Il salue la volonté de déconcentration des pouvoirs mais s'interroge sur les moyens mis en oeuvre.
