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Réglementation

Les différents véhicules à moteur (2)

Publié le 27/09/2018 • Par Cécile Hartmann • dans : Fiches pratiques de la police territoriale

La précédente fiche a commencé l’analyse de l’article R.311-1 du code de la route qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2017-208 du 20 février 2017 concernant la nomenclature des véhicules figurant à l’article précité et à la modification des règles relatives au contrôle technique des véhicules de collection. Cette fiche aborde la présentation des véhicules de catégorie L.4.3 à L.4.8.

Article R.311-1/4°
Les véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

4.3. Véhicule de catégorie L3e : véhicule à deux roues sans side-car autre que L1 ;

4.3.1. Véhicule de la sous-catégorie L3e-A1 : véhicule de la catégorie L3e équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 125 cm ³ et d’une puissance maximale ne dépassant pas 11 kW et d’un ratio puissance/poids à vide ne dépassant pas 0,1 kW/kg ;
4.3.2. Véhicule de la sous-catégorie L3e-A2 : véhicule de la catégorie L3e, autre que L3e-A1, équipé d’un moteur d’une puissance maximale ne dépassant pas 35 kW et d’un ratio puissance/poids à vide ne dépassant pas 0,2 kW/kg et non dérivé d’un véhicule équipé d’un moteur de plus du double de sa puissance ;
4.3.3. Véhicule de la sous-catégorie L3e-A3 ...


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