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Sécurité du quotidien

L’outrage sexiste : comment le sanctionner ?

Publié le 01/10/2018 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Actu experts prévention sécurité, Actu juridique, France • Source : Géraldine Bovi-Hosy

harcelement de rue - outrage sexiste
harcelement de rue - outrage sexiste Iakov Filimonov/Adobestock
Depuis la loi du 3 août 2018 sur les violences sexistes, les policiers municipaux peuvent verbaliser la nouvelle infraction d'outrage sexiste, initialement dénommée "harcèlement de rue". Si la principale difficulté pour les agents est de constater par eux-mêmes l’infraction et d’identifier l’auteur de l’outrage, l'enjeu prioritaire réside sans doute dans la prise de conscience collective de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est plus. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

La loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a créé une nouvelle infraction. L’expression « harcèlement de rue », envisagée un temps, a été abandonnée afin d’éviter une confusion avec le délit de harcèlement mais aussi de ne pas se limiter à un lieu précis, la rue. C’est donc le terme d’ « outrage sexiste » qui a été retenu. Cette nouvelle infraction entre également dans les objectifs de la police de sécurité du quotidien qui commence à se déployer. Mais comment la définir ? Comment est-elle sanctionnée ? Telles sont les questions posées par nos lecteurs.

Les éléments constitutifs de l’infraction

Selon l’article 621-1 du code pénal, constitue un outrage sexiste « le fait d’imposer à une personne tout propos ou comportement à ...

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