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Police municipale - Page 106
Continuum de sécurité : Jour J pour le rapport Fauvergue-Thourot
Le rapport consacré au continuum de sécurité entre les forces de sécurité de l’Etat, les polices municipales et la sécurité privée, piloté par les députés (LREM) Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot est remis ce mardi 11 septembre au Premier ministre.
Épave sur un terrain privé : quels sont les moyens d’action du maire ?
La loi « Transition énergétique » du 17 août 2015 a renforcé les pouvoirs de police du maire à l’égard des véhicules abandonnés. Elle leur permet d’agir même en cas d’abandon sur un terrain privé, ce que la jurisprudence n’admettait qu’avec réticence jusqu’à présent. A la demande d’un lecteur du Club, présentation des ...
La self-défense fait son entrée dans la police municipale
Les policiers municipaux voient leurs missions s’accroître et sont plus que jamais exposés à des actes de violence. Ils recherchent des techniques d’autodéfense. Si les policiers municipaux sont les premiers concernés, les agents de surveillance de la voie publique et les gardes de parcs et jardins peuvent l’être également.
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
L’heure de la rentrée a sonné ! Que faut-il retenir de l'actualité de l'été en matière de sécurité ? Le Club Prévention Sécurité a gardé l'oeil ouvert et vous propose une synthèse des principales infos qui ont rythmé les mois de juillet et d'août.
Accès au système national des permis de conduire et au système d’immatriculation des véhicules : l’agent de police municipale
Le décret n° 2018-387 du 24 mai 2018 précise les conditions d'accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules par les agents de police judiciaire adjoints. Il s'applique à ce titre à l'agent de police municipale.
Quelles sont les obligations relatives à la possession d’un rucher ?
En France, près de 55 000 apiculteurs entretiennent 1 360 000 colonies. Ils sont tenus de réaliser une déclaration de ruches à partir du 1er septembre. Face à l'engouement pour les ruchers, les règles juridiques concernant la présence de ruches doivent être connues, d'autant qu'elles relèvent en partie de la compétence du préfet et du ...
Vidéosurveillance : la Cnil estime nécessaire de « faire évoluer la loi »
Constatant une "explosion quantitative" des dispositifs de vidéosurveillance mis en place par les collectivités, Thomas Dautieu, directeur adjoint de la conformité à la Cnil, estime nécessaire de faire évoluer le cadre juridique entourant ces moyens technologiques. Interrogé sur France Inter, il réclame "un vrai débat", tandis ...
Le cadre d’emploi des directeurs de police municipale en question
Interpellé par l'Association nationale des cadres territoriaux de la sécurité (ANCTS) sur le statut des directeurs de police municipale, le ministère de l'Intérieur détaille dans un courrier leurs responsabilités et prérogatives. Une réponse qui ne convainc pas l'ANCTS pour qui la profession doit enfin parvenir "au niveau qui devrait ...
Les gendarmes reprennent leur place au cœur des villages
Après avoir subi depuis une dizaine d’années une baisse de ses effectifs qui l’a éloignée du terrain, la gendarmerie cherche à renouer le contact avec la population. Dans sa ligne de mire, les communes rurales, territoires dans lesquels sa mission s’est initialement développée. Elle a d’abord créé 30 brigades de contact ...
Circulaire du 28 avril 2017 relative au rôle des ASVP (4) : les prérogatives de police judiciaire limitées et la formation
Cette fiche analyse les prérogatives de police judiciaire de portée limitée des ASVP et les formations professionnelles telles que les rappelle la circulaire du 28 avril 2017.
