Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club prévention sécurité

Réglementation

Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique

Publié le 02/01/2019 • Par Julie Clair-Robelet • dans : Documents utiles, France, Veille documentaire prévention-sécurité

Débit de boisson. Ministère de l'Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Le ministère de l'Intérieur a publié en décembre 2018 le "Guide des débits de boissons". Il détaille les modalités de mise en œuvre des dispositions existantes en matière de régulation de l’offre d’alcool et de lutte contre les conduites d’alcoolisation à risque. Cette version enrichie intègre les évolutions législatives et réglementaires les plus récentes.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Conçu comme un outil pratique, le Guide des débits de boisson publié le 12 décembre s’adresse à tous les acteurs concernés par le commerce des boissons alcooliques : exploitants de bar ou de restaurant, loueurs de chambres d’hôtes, commerçants ambulants, mais aussi élus locaux et services préfectoraux.

Il présente l’ensemble des dispositions figurant pour l’essentiel dans le code de la santé publique, mais également dans d’autres codes et propose en annexe des exemples de formulaire à remplir.

Compétences du maire

Cet ouvrage rappelle ainsi que « le maire est l’autorité compétente en matière de police générale des débits de boissons ». L’élu local peut donc « en raison de circonstances locales particulières, prendre les dispositions nécessaires et aggraver les termes de l’arrêté préfectoral en fixant par exemple des heures de fermetures moins tardives, en interdisant pour certains établissements la vente de boissons alcooliques pendant certains créneaux horaires ou en réduisant les possibilités de dérogations, en interdisant la consommation d’alcool à certaines heures et à l’intérieur d’un certain périmètre géographique ».

Le maire peut également « prendre des arrêtés ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières pour réglementer certaines activités bruyantes en vue d’assurer le respect de la tranquillité publique ».

Thèmes abordés

Réagir à cet article Vous avez une question ? Posez-la à notre juriste

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club prévention-sécurité

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Réglementation des débits de boissons : téléchargez le guide pratique

Votre e-mail ne sera pas publié

Club prévention sécurité

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement