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Police municipale - Page 102
Jusqu’où aller pour assurer la tranquillité publique ? La justice se prononce
Par un arrêté dit "temporaire" du 24 juin 2014, le maire de la commune de Narbonne a interdit : "tout regroupement de personnes détenant des chiens agressifs même tenus en laisse et accompagnés de leur maître entraînant des occupations abusives et prolongées des rues et autres dépendances domaniales lorsqu'elles sont de nature à entraver ...
Des policiers municipaux peuvent-ils procéder à une interpellation hors de leur commune ?
Si les agents de police municipale n'ont pas vocation à verbaliser en dehors du ban communal, la question s'est posée d'une interpellation réalisée hors de la commune. Quelle sera la validité d’une telle interpellation ? Cela pourrait-il vicier l’ensemble de la procédure ? Telle a été la question posée à des juges répressifs dans ...
L’accès aux fichiers de police expérimenté dans 11 communes
Six mois après la publication du décret permettant aux policiers municipaux d’accéder directement aux fichiers des permis de conduire et des immatriculations, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a donné le coup d’envoi d’une phase d’expérimentation auprès de 11 communes.
Les conditions d’accès des policiers municipaux aux informations des fichiers de police
Les policiers municipaux ont quotidiennement besoin d’informations contenues dans différents fichiers tels que le fichier des personnes recherchées, celui des véhicules volés, celui relatif aux informations relatives à l’existence, la catégorie et la validité du permis de conduire et celui des certificats d’immatriculation. Cette ...
Gilets jaunes : les policiers municipaux appelés en renfort
Après plus de trois semaines de mouvement des gilets jaunes et quatre journées de mobilisation nationale, les policiers municipaux sont inquiets. Alors que leurs collègues nationaux se disent épuisés, les agents municipaux sont régulièrement appelés "en renfort" sur des missions de sécurisation, qui ne relèvent pas toujours de leurs ...
Médiation sociale : les clés d’une bonne coopération avec la police
A l’occasion d’une journée « Médiation et territoires » co-organisée par La Gazette des Communes et Promévil à Cergy (95), une table-ronde était consacrée à la question de la sécurité locale et des « ponts » possibles avec les acteurs de la médiation sociale. Pour les différents intervenants, la clef de la réussite repose ...
Du bon ordre au maintien de l’ordre : le rôle des policiers municipaux
Alors que les gilets jaunes annoncent de nouvelles manifestations ce week-end, la tentation est grande de voir les agents de police municipale apporter leur soutien aux forces de l'Etat. Mais attention, si les textes leur interdisent les missions de maintien de l’ordre, encore faut-il savoir de quoi on parle.
Contravention concernant le véhicule : qui est responsable ?
Un de nos lecteurs nous interroge sur une question parfois posée par les automobilistes au moment d’une verbalisation. Lorsqu’un policier constate une infraction concernant le véhicule (défaut de contrôle technique, pneumatique lisse, etc...), qui est responsable ? Le conducteur ou le propriétaire du véhicule, lorsqu’il ne s’agit pas ...
Comment accéder à la plateforme de signalement des violences sexistes et sexuelles
Le ministère de l'Intérieur a installé le 27 novembre un portail destiné à faciliter les démarches des victimes de violences sexuelles et sexistes, dont moins de 10% déposent actuellement plainte. Cette plateforme, disponible 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, assure un accueil anonymisé par un policier ou un gendarme spécialement ...
« Les maires sont au cœur du dispositif de la PSQ » – Laurent Nuñez
A l'occasion d'un séminaire organisé le 26 novembre à Courcouronnes dans l'Essonne, Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur a dressé un premier bilan de la police de sécurité du quotidien (PSQ). Interrogé par la Gazette, il réaffirme les grands principes de cette réforme phare du gouvernement, évoquant ...
