Péréquation - Page 29
PLF : la naissance complexe de la nouvelle péréquation
Le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités territoriales conduit le gouvernement à promouvoir une péréquation horizontale, entre collectivités riches et pauvres. Ce débat, très présent lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2011, qui s’est achevé le 15 décembre, sera la grande question de l’année à ...
L’impossible équation financière des départements
Lors du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France, ouvert le 20 octobre 2010 à Avignon, la situation financière des conseils généraux était au cœur des débats. « Alarmante » selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF.
DGF gelée et nouveaux mécanismes de péréquation à partir de 2011 – Analyse des élus des grandes villes
Le gouvernement a confirmé, le 28 septembre, devant le Comité des finances locales (CFL), le gel de ses concours financiers aux collectivités entre 2011 et 2013, hors FCTVA et produit des amendes de police.
Ile-de-France. Grand Paris : Paris Métropole voit le jour dans le consensus
Le maire de Neuilly-sur-Seine, Jean-Christophe Fromantin (divers droite), et son confrère (PS) de Clichy-sous-Bois, Claude Dilain, animeront tous deux une commission dédiée au «développement et aux solidarités» de Paris Métropole. Comme le signe ultime de l'esprit de consensus qui préside, en ce 10 juin, à la grande séance de création ...
Pour l’ARF, le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement «n’est pas adapté»
Réunis en assemblée générale le 13 mai, les présidents de conseil général considèrent que le projet de réforme de la péréquation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) «ne prend pas suffisamment en compte la situation de régions ayant grand besoin de solidarité» et «n'est pas adapté».«Conserver le critère de potentiel ...
La Diact étudie la création d’un fonds de péréquation pour financer la couverture du territoire en très haut débit
«Nous allons commanditer pour 2009 un programme d'étude pour voir dans quelle mesure un fond de péréquation pourrait être mis en place. Son but serait de compléter les différents dispositifs financiers existants et de couvrir en infrastructure très haut débit la moitié du territoire français qui risque de connaître une nouvelle ...
Ile-de-France. Grand-Paris : Philippe Dallier réclame un gel des projets d’intercommunalité en petite couronne
Après les Assises de la Métropole, Philippe Dallier, sénateur (UMP) de Seine-Saint-Denis, s'inquiète de l'influence grandissante des opposants au Grand Paris.Pourquoi, contrairement à la grande majorité des élus, êtes-vous opposé au syndicat mixte proposé lors des Assises de la Métropole ?On a fait monter, le 25 juin, le ban et ...
Dotation nationale de péréquation
Une circulaire du 7 avril porte sur la répartition de la dotation nationale de péréquation en 2008.
DGF : les propositions de réforme du Comité des finances locales
La dotation pourrait prendre davantage en compte les véritables écarts de richesse entre les collectivités, et leur évolution. 1°) Privilégier les critères physiques pour calculer la dotation forfaitaireLe CFL a adopté le rapport de son groupe de travail DGF, le 28 avril. Les auteurs proposent une refonte totale des critères d'attribution ...
2004 mauvais cru pour le FSRIF
Après une hausse continue depuis sa création, le Fonds de solidarité pour les communes de la Région Ile-de-France (FSRIF), enregistre une baisse en 2004, de 6% (158 millions d'euros en 2004 contre 167 en 2003). Les communes riches d'Ile-de-France alimentent ce fonds, qui bénéficient au communes pauvres. Le potentiel fiscal et les bases de ...
