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Normalisation - Page 28

Pollution 30/05/2011

Radon – NF X46-040

Afin de traiter le radon dans les immeubles bâtis, l’Afnor publie la norme NF X46-040, qui constitue un référentiel de diagnostic technique, lorsque la présence de radon est détectée dans les immeubles existants.

Bruit 30/05/2011

Acoustique – NF S31-133

La norme NF S31-133, intitulée « bruit dans l’environnement », porte sur le calcul des niveaux sonores, en particulier dans le secteur des transports.

Construction 30/05/2011

Bâtiment – NF EN 15643-2

Cette norme française homologuée livre un cadre pour l’évaluation des performances environnementales des bâtiments.

Assainissement 30/05/2011

Canalisations – FD CEN/TR 16017

Parce que les composants des réseaux de canalisations pour l’assainissement (tuyaux, raccords, accessoires et assemblages) sont souvent fabriqués par des fournisseurs différents, le guide FD CEN/TR 16017 donne des règles d’utilisation de l’EN 598.

Santé publique 30/05/2011

Appareils sanitaires – NF D11-130

La norme NF D 11-130 porte sur les produits en matériaux émaillés pour les collectivités.

Festivités 30/05/2011

Artifices de divertissement de catégories 1, 2 et 3 – NF EN 15947-4

La nouvelle norme NF EN 15947-4 spécifie des méthodes d’essai relatives aux feux d’artifice et autres articles de divertissement de catégories 1, 2 et 3.

Réforme territoriale 10/05/2011

Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés

Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.

ferroviaire 26/04/2011

LGV Paris Normandie : le président de la République est pressé

En visite au Havre en Seine-Maritime lundi 25 avril 2011, le président de la République a déclaré vouloir que la ligne à grande vitesse Paris Normandie, construite dans le cadre du Grand Paris jusqu’à la cité portuaire, soit opérationnelle en 2017 et non en 2020.

2 élaboration des normes 21/04/2011

Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents

La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

vote des étrangers 21/04/2011

Le Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux

Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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