Normalisation - Page 28
Appareils sanitaires – NF D11-130
La norme NF D 11-130 porte sur les produits en matériaux émaillés pour les collectivités.
Artifices de divertissement de catégories 1, 2 et 3 – NF EN 15947-4
La nouvelle norme NF EN 15947-4 spécifie des méthodes d’essai relatives aux feux d’artifice et autres articles de divertissement de catégories 1, 2 et 3.
Le tableau corrigé des conseillers territoriaux voté par les députés
Les députés ont adopté mardi 10 mai 2011 en première lecture le projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région dans le cadre de la réforme territoriale. Le texte, voté par 297 voix contre 218, doit désormais être examiné par le Sénat.
LGV Paris Normandie : le président de la République est pressé
En visite au Havre en Seine-Maritime lundi 25 avril 2011, le président de la République a déclaré vouloir que la ligne à grande vitesse Paris Normandie, construite dans le cadre du Grand Paris jusqu’à la cité portuaire, soit opérationnelle en 2017 et non en 2020.
Contre le Grenelle, la Commission des normes montre les dents
La Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a rendu le 7 avril 2011 un avis défavorable sur un projet de décret rendant obligatoire l’élaboration d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
Le Conseil français de citoyenneté de résidence sur les fonts baptismaux
Toulouse a accueilli les 15 et 16 avril 2011 les villes disposant d’un conseil des résidents étrangers, pour créer le CoFraCiR, le Conseil français de citoyenneté de résidence, qui regroupe un réseau associatif de villes militant pour la reconnaissance du droit de vote et l’éligibilité des étrangers aux élections locales.
Compensation de l’APA : argumentaire pour un renvoi en QPC
Lors de l’audience du 6 avril 2011, le rapporteur public au Conseil d'Etat a recommandé le renvoi devant le Conseil constitutionnel des questions prioritaires de constitutionnalités (QPC) soulevées par plusieurs départements concernant l’insuffisance des compensations des charges relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie ...
Le maire d’Esternay et ses adjoints feront la chasse au stationnement illégal
Des « carnets d’information » sont mis à leur disposition pour alerter les automobilistes mal garés.
Annulation de la norme sur les ascenseurs : l’Afnor s’explique
Comme lemoniteur.fr l'annonçait mercredi 6 avril, la récente norme concernant l'établissement du programme d'ascenseurs dans les constructions neuves a été abrogée suite à la demande du secrétaire d'Etat au Logement Benoist Apparu. Dans un communiqué du 7 avril, l'Afnor estime que l'élaboration de la norme a été faite dans les règles.
Elu territorial : encore plus multi-casquettes demain ?
Le dernier numéro de la revue Pouvoirs locaux de l'Institut de la décentralisation établit une radiographie des élus territoriaux. Les différentes études mettent notamment en exergue un phénomène d'héritage (les élus ont souvent un membre de leur famille lui-même élu), et amènent à s'interroger sur les évolutions possibles liées au ...
