Normalisation - Page 19
L’inextricable situation des logements -foyers
L’article paru dans « La Gazette » du 14 janvier consacré à « la deuxième jeunesse des logements -foyers » (p. 20-21) appelle une réaction. En effet, il y est indiqué que les logements-foyers qui dépassent deux seuils réglementaires concernant la dépendance de leurs résidents (un groupe iso-ressources moyen pondéré supérieur à ...
Handicap : des « agendas d’accessibilité programmée » pour enjamber l’échéance de 2015
Un rapport remis par la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion vendredi 1er mars 2013 recommande la mise en place d'"agendas d'accessibilité programmée" pour les établissements recevant du public existants.
Normes : de l’adaptabilité à la proportionnalité
Alors que les propositions de loi Doligé et Gourault relatives à la simplification des normes applicables aux collectivités continuent leur parcours législatifs, le principe d’adaptabilité des normes au niveau local disparaît des différents projets de textes. Géraldine Chavrier, professeur de droit public, le regrette.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Réduire les normes pour devenir moins idiots
Aujourd’hui, 400 000 normes s’imposeraient aux collectivités. Pourquoi ? Dans un système où la défiance l’emporte sur la confiance, notre culture française de la norme serait la parade suprême afin de lutter contre les défaillances.Pour autant, si on y réfléchit bien, notamment dans le cas d’accidents graves, la norme arrive ...
Normes : toujours pas d’adaptabilité en vue
La commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté, mercredi 13 février un amendement visant à réintroduire dans la proposition de loi Doligé sur les normes un principe d’adaptabilité. L’article sur les CCAS a été supprimé. Un délai supplémentaire pour permettre de « grenelliser » les SCOT serait accordé aux ...
Le dispositif SEPA
Entré en vigueur en France le 1er novembre 2010, le système de virement et de prélèvement SEPA (Single European Payment Area) vise à créer des moyens d’effectuer et de recevoir des paiements communs aux pays européens se substituant aux moyens de paiement nationaux actuels.
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Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Normes : la CCEN cède la place à un conseil national aux pouvoirs renforcés
Le Sénat a voté le 28 janvier en première lecture, à l’unanimité et une abstention, la proposition de loi sur la régulation des normes applicables aux collectivités locales. La commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) disparaîtrait et céderait la place à un “Haut conseil national chargé du contrôle et de la ...
Le coût des normes reste orienté à la hausse !
L’inflation normative est souvent évoquée avec regrets par les collectivités et au moins aussi souvent déniée par l’Etat. Le changement d’année n’est seulement l’occasion d’échanger des vœux, intentions et bonnes résolutions ; il s’accompagne d’une soudaine frénésie réglementaire confirmant cette année que les ...
Normes : nouvelle tentative pour juguler l’inflation
Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont présenté, jeudi 17 janvier 2013, leur programme et la méthode pour s’attaquer aux 400 000 normes qui étouffent les collectivités.
Sortir de la toute-puissance de l’administration d’Etat
Dans son éditorial direct, sans concession et engagé du 7 janvier, « La Gazette » s’est faite, avec talent, le porte-parole de tous ceux qui, dans leurs fonctions respectives et diverses, œuvrent pour un service public territorial de qualité, attractif, adapté aux territoires si divers de notre pays, et surtout devenu ...
