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Milieux naturels - Page 14
Vers un transfert de la taxe des espaces naturels sensibles aux régions
La Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS) sera transférée aux régions, d’après la présentation qu’a faite Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, du deuxième texte de la dernière mouture du projet de loi de réforme territoriale devant la commission Développement ...
Les réserves naturelles (5) : les contraventions en infraction à la décision de classement de la réserve naturelle
La précédente fiche a exposé les infractions commises à la réglementation d’une réserve naturelle, contraventions prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement. Cette fiche porte sur les contraventions de la 5e classe prévues et réprimées par l’article R.332-74 du Code de l’environnement.
La Charente bat tous les records de pollution aux pesticides
Chiffre effarant fourni par l’agence de l’eau Adour Garonne : en moyenne en 2011, la teneur en pesticides de la Charente était de 6,52 µg/l entre Angoulême et Cognac ! À titre de comparaison, la Sèvre nantaise, deuxième bassin le plus pollué du pays, affiche un taux moyen de 2,86 µg/l. Or, au-delà de 5 µg/l, l’eau est ...
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Protéger les captages d’eau potable, un enjeu sanitaire et environnementalEntretenir et valoriser les espaces naturels : un enjeu pour les collectivités
Les collectivités assurent chaque année l’entretien de 1,2 million de kilomètres de routes et de 1,6 millions d’hectares d’espaces naturels. Ce poste représente des dépenses significatives pour les collectivités qui font face à des budgets de plus en plus restreints. Elles cherchent donc à s’adapter en limitant les charges ...
Simplifier la gestion des espaces naturels : un objectif évident mais controversé !
Le gouvernement souhaite lancer une expérimentation permettant de « simplifier » la gestion des espaces naturels protégés. Pour les uns, c'est un tournant historique, pour les autres, c'est une régression majeure.
Vers une intégration des zones humides dans l’aménagement urbain
Zones humides et milieu urbain, deux entités antagonistes ? Les exemples réussis d’intégration de ces espaces naturels en ville – du périurbain au milieu urbain dense – présentés ci-après, mettent en avant la conciliation possible entre aménagement urbain et valorisation de ces espaces.
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Zones humides : vers une réhabilitation sur le long cours
Biodiversité : les militaires s’associent aux gestionnaires d’espaces naturels
Dans le Sud-Est, le ministère de la Défense va travailler avec les conservatoires d’espaces naturels et un syndicat mixte pour restaurer la biodiversité des terrains militaires. Un chantier de plus de 2 millions d’euros sur quatre ans.
L’ingénierie écologique appliquée aux milieux aquatiques (guide)
Un ouvrage collectif , piloté par l'Astee et soutenu par l'Onema, est consacré à l’ingénierie écologique appliquée à la préservation et la restauration des milieux aquatiques.Il fournit un ensemble d'informations détaillées sur les concepts et les pratiques de cette ingénierie multidisciplinaire qui a atteint aujourd'hui, selon les ...
Un programme de recherche évalue les bienfaits du végétal en milieu urbain
Jeudi 12 décembre 2013, une centaine de chercheurs, étudiants, ingénieurs et techniciens des collectivités territoriales ont assisté à Nantes à la présentation des premiers résultats issus des travaux du programme de recherche Vegdud sur le « rôle du végétal dans le développement urbain durable », qui s’achève après 4 ans de ...
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Quand la nature se lance à l’assaut de la villeLa compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations fait des vagues
Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles est débattu cette semaine à l’Assemblée Nationale. Il propose la dévolution de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations aux EPCI à fiscalité propre. Un sujet qui fait débat et soulève beaucoup ...
