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Migrants - Page 24

Protection de l'enfance 08/10/2014

Accueil des mineurs isolés étrangers : l’idée d’une consolidation juridique fait son chemin

Le comité de suivi du dispositif d'accueil des mineurs isolés étrangers, qui réunit représentants des ministères concernés, des départements et des associations, doit, d'ici décembre, se prononcer sur la suite de l'expérience en s'appuyant sur un récent rapport d'évaluation des inspections générales. Au cœur du débat : la ...

Détention 16/09/2014

Conditions de détention d’un prisonnier italien diabétique

Accusé de trafic de stupéfiants et d’association de malfaiteurs, M. Carrella fut arrêté et placé en détention le 9 juillet 2003, puis condamné en 2004 à une peine de sept ans et deux mois d’emprisonnement, avant d’être acquitté et libéré en 2008.En détention, il fut diagnostiqué ...

Migrants 09/09/2014

Comment favoriser l’accès aux droits et l’insertion des Roms

Les Roms sont moins de 20 000 en France mais ils font l’objet de rejets récurrents. Leur misère heurte dans un pays qui n’avait plus vu de bidonvilles depuis des décennies… Il est nécessaire de favoriser leur insertion. Des associations s’emploient à les faire accéder aux soins, à la scolarité, au logement, à l’emploi… De ...

Lutte contre l’exclusion 02/09/2014

Mineurs isolés étrangers : l’urgence d’une rallonge financière pour l’accueil

La réorganisation de l’accueil des mineurs isolés étrangers (MIE), mise en place en mai 2013, fonctionne. Mais la sous-estimation du flux - 4000 MIE au lieu des 1500 estimés - met en péril son financement.

Discriminations 18/08/2014

Règlementation française discriminatoire

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère que la réglementation française relative à certains avantages accordés aux fonctionnaires en matière de retraite introduit une discrimination indirecte fondée sur le sexe.

Etrangers 18/08/2014

Ressortissants soumis à l’obligation d’être munis d’un visa de transit aéroportuaire

Il résulte des dispositions des articles L.211-1 et R11-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que le ministre chargé de l'immigration est compétent pour arrêter la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis à l'obligation d'être munis d'un visa de transit aéroportuaire pour passer par la zone ...

Etrangers 03/07/2014

Obligation de quitter le territoire français et droits de la défense

Le droit d'être entendu implique que l'autorité préfectorale, avant de prendre à l'encontre d'un étranger une décision portant obligation de quitter le territoire français (OQTF), mette l'intéressé à même de présenter ses observations écrites et lui permette, sur sa demande, de faire valoir des observations orales, de telle sorte ...

Etrangers 26/06/2014

Accès des associations humanitaires aux lieux de rétention

Les articles 1er à 6 du présent décret modifient les articles R553-14-4 à R553-14-8 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui fixent les modalités d'accès des associations humanitaires aux lieux de rétention : ils ont pour objectif d'assouplir ces conditions d'accès. Le texte entre en vigueur le lendemain de ...

Etrangers 26/06/2014

Pouvoirs de la Cour nationale du droit d’asile

Il appartient à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue comme juge de plein contentieux, de se prononcer elle-même sur le droit d'un demandeur d'asile à la qualité de réfugié au vu de l'ensemble des circonstances de fait dont elle a connaissance au moment où elle statue.

Asile et immigration 28/05/2014

Application du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Un décret étend et adapte le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) à Mayotte et introduit dans le même code les dispositions de coordination relatives à la Cour nationale du droit d'asile à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Des dispositions transitoires ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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