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Migrants - Page 22
Droit d’asile : une réforme en profondeur
Les conditions relatives aux conditions d’octroi de l’asile sont réformées par la loi du 29 juillet 2015.
Les textes officiels décryptés parus dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans les semaines du 13 et 20 juillet 2015.
Institution d’une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées
Il est institué une commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.MissionsCette commission a pour objet de formuler toutes propositions et de coordonner l'ensemble des actions relatives au logement des populations immigrées et de leurs familles, en particulier en ce qui ...
MIE : Éric Ciotti réclame des tests osseux à la frontière franco-italienne
Face à l'augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge par ses services, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, réclame l'instauration de tests osseux à la frontière avec l'Italie. La préfecture des Alpes-Maritimes souligne que l'Etat soutient le département dans cette situation ...
« Mon rôle est de développer l’offre, dans une diversité territoriale et de produits », Thierry Repentin
Plus de 1,3 million de familles attendent un logement social et près de 70 % de la population pourraient y prétendre. 1 022 communes demeurent déficitaires. Nous avons rencontré à ce sujet Thierry Repentin, le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.
Aide juridictionnelle
En vertu de l'article 18 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article 43-1 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, l'aide juridictionnelle peut être demandée avant ou pendant l'instance et la juridiction, qui doit être avisée de cette demande, est tenue de surseoir à statuer ...
Les faux MIE ont coûté près de 6 millions d’euros au Bas-Rhin
La police aux frontières du Bas-Rhin a démantelé une filière d’immigration clandestine qui a permis à 114 Bangladais d’être considéré comme mineurs isolés étrangers (MIE). Le département du Bas-Rhin estime que le préjudice subi pourrait s’élever jusqu’à 6 millions d’euros.
Les populations immigrées face à la perte d’autonomie
La situation des personnes âgées immigrées en France est caractérisée par des conditions de vie précaires et des difficultés spécifiques. Elle devient depuis peu un sujet de préoccupation après avoir été longtemps absente des débats publics. Un rapport de juillet 2013 de la mission parlementaire d’information sur les immigrés ...
Circulaire Taubira sur les mineurs isolés : quelle suite après son annulation partielle ?
Enjeu humain et social, la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers met en exergue des questions politiques, juridiques et financières notamment en ce que les flux d’arrivée de ces populations se concentrent sur quelques départements. C’est à ce phénomène que la circulaire du garde des Sceaux, Christiane Taubira ...
Seules les circulaires contenant des « lignes directrices » peuvent être contestées devant le juge
Par une circulaire du 28 novembre 2012, le ministre de l’intérieur a donné à ses services des instructions relatives aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière.La question posée devant le Conseil d’État ...
