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Migrants - Page 22

1 Protection de l'enfance 13/07/2015

MIE : Éric Ciotti réclame des tests osseux à la frontière franco-italienne

Face à l'augmentation du nombre de mineurs isolés étrangers pris en charge par ses services, le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, réclame l'instauration de tests osseux à la frontière avec l'Italie. La préfecture des Alpes-Maritimes souligne que l'Etat soutient le département dans cette situation ...

[ENTRETIEN] MIXITÉ SOCIALE 12/06/2015

« Mon rôle est de développer l’offre, dans une diversité territoriale et de produits », Thierry Repentin

Plus de 1,3 million de familles attendent un logement social et près de 70 % de la population pourraient y prétendre. 1 022 communes demeurent déficitaires. Nous avons rencontré à ce sujet Thierry Repentin, le délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat.

CONTENTIEUX 23/04/2015

Aide juridictionnelle

En vertu de l'article 18 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article 43-1 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, l'aide juridictionnelle peut être demandée avant ou pendant l'instance et la juridiction, qui doit être avisée de cette demande, est tenue de surseoir à statuer ...

2 Protection de l'enfance 20/03/2015

Les faux MIE ont coûté près de 6 millions d’euros au Bas-Rhin

La police aux frontières du Bas-Rhin a démantelé une filière d’immigration clandestine qui a permis à 114 Bangladais d’être considéré comme mineurs isolés étrangers (MIE). Le département du Bas-Rhin estime que le préjudice subi pourrait s’élever jusqu’à 6 millions d’euros.

2 Vieillissement 13/03/2015

Les populations immigrées face à la perte d’autonomie

La situation des personnes âgées immigrées en France est caractérisée par des conditions de vie précaires et des difficultés spécifiques. Elle devient depuis peu un sujet de préoccupation après avoir été longtemps absente des débats publics. Un rapport de juillet 2013 de la mission parlementaire d’information sur les immigrés ...

MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS 13/03/2015

Circulaire Taubira sur les mineurs isolés : quelle suite après son annulation partielle ?

Enjeu humain et social, la question de la prise en charge des mineurs isolés étrangers met en exergue des questions politiques, juridiques et financières notamment en ce que les flux d’arrivée de ces populations se concentrent sur quelques départements. C’est à ce phénomène que la circulaire du garde des Sceaux, Christiane Taubira ...

Contentieux 04/03/2015

Seules les circulaires contenant des « lignes directrices » peuvent être contestées devant le juge

Par une circulaire du 28 novembre 2012, le ministre de l’intérieur a donné à ses services des instructions relatives aux conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière.La question posée devant le Conseil d’État ...

Protection de l’enfance 20/02/2015

Mineurs isolés étrangers : la France priée par l’Europe de fournir de bonnes conditions d’accueil

Trop de tests osseux, pas de recours contre les résultats de l’évaluation de la minorité ou la privation de liberté : le rapport du commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, rendu public le 17 février, est très critique envers les conditions d'accueil des mineurs isolés étrangers en France. Quatre recommandations sont ...

4 Mineurs isolés étrangers 19/02/2015

Le Conseil de l’Europe dénonce « avec effarement » le cas de mineurs laissés sans abri

Dans son rapport sur la France, rendu public ce mardi 17 février et rédigé avant les attentats de début janvier, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, dépeint une France fragilisée par une montée des discriminations. Au cœur de ce tableau inquiétant, le sort des migrants et en particulier celui ...

Mineurs isolés étrangers 05/02/2015

Après l’annulation de la circulaire Taubira, le gouvernement annonce une loi

Le gouvernement a pris acte de la décision du Conseil d'Etat qui a estimé que les critères de répartition des mineurs isolés étrangers sur l'ensemble du territoire, régis par une simple circulaire, devaient être fixés par la loi. En attendant l’intervention du législateur, aux départements de s'entendre pour réguler le flux des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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