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Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics
La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché.
Cet article fait partie du dossier :
Le droit de la commande publique au jour le jour
« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »
Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.
Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès
La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.
Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends
L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.
La cyclologistique fait son entrée dans les marchés publics
Le département du Val-de-Marne développe l’utilisation du vélo pour l’acheminement de matériel et les déplacements, avec l’aide de Coopcycle, une fédération de coopératives de cyclologistique.
De l’intérêt de recourir au contrat de concession : cadre et procédure
Le contrat de concession relève du champ d'application du Code de la commande publique. La procédure applicable dépend de la valeur estimée de la concession et nécessite l'intervention de plusieurs acteurs selon des étapes strictement encadrées.
L’égalité femmes-hommes, c’est aussi dans la commande publique !
La commande publique est un levier pour lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations. Les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations relatives à l’égalité femmes-hommes dans les pièces des marchés publics pour un achat socialement plus responsable. L’acheteur travaille avec les entreprises, observe ...
Les marchés publics sous l’œil des juges financiers
Les chambres régionales des comptes jouent un rôle central dans la prévention des risques de corruption dans les marchés publics.
Bientôt la fin des marchés publics de droit privé ?
Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c’est toute la sphère des juristes spécialistes des marchés publics qui s’agite. En cause, l’unification du contentieux de la commande publique auprès du juge administratif. Un détail ? Non, une révolution ! Explications.
Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves
Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.
