Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Marchés publics - Page 9

Gregory Kalflèche
Copyright : C. Bellavia / La Gazette
[Entretien] Commande publique 29/05/2024

« L’autorisation du sourcing a rendu risquées les relations informelles avec les fournisseurs »

Depuis l’autorisation du sourcing, les communications entre acheteurs publics et prestataires exigent plus de précautions. Grégory Kalflèche, professeur de droit public à l’université Toulouse-1 Capitole, revient sur les règles à respecter.

seven apartment houses certified in seven energetic classes
Copyright : Slavomir Valigursky - Fotolia
Transition écologique 15/05/2024

Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès

La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.

Accord
Copyright : Moon Safari / Adobestock.com
Commande publique 14/05/2024

Un guide pratique sur les modes amiables de règlement des différends

L’Observatoire économique de la commande publique et la Direction des affaires juridiques de Bercy ont publié un guide dédié aux modes amiables de règlement des différends. Un document qui a pour objectif de guider les acheteurs publics et les opérateurs économiques dans l’utilisation de ces dispositifs.

Le département du Val-de-Marne soutient le développement de la cyclologistique
Copyright : CD 94
Transition écologique 14/05/2024

La cyclologistique fait son entrée dans les marchés publics

Le département du Val-de-Marne développe l’utilisation du vélo pour l’acheminement de matériel et les déplacements, avec l’aide de Coopcycle, une fédération de coopératives de cyclo­logistique.

signature contrat
Copyright : ©makibestphoto - stock.adobe.com
Marchés publics 10/05/2024

De l’intérêt de recourir au contrat de concession : cadre et procédure

Le contrat de concession relève du champ d'application du Code de la commande publique. La procédure applicable dépend de la valeur estimée de la concession et nécessite l'intervention de plusieurs acteurs selon des étapes strictement encadrées.

Gymnase des Lilas
Copyright : H. Garat – ville de Paris
Lutte contre les discriminations 07/05/2024

L’égalité femmes-hommes, c’est aussi dans la commande publique !

La commande publique est un levier pour lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations. Les acheteurs publics peuvent intégrer des considérations relatives à l’égalité femmes-hommes dans les pièces des marchés publics pour un achat socialement plus responsable. L’acheteur travaille avec les entreprises, observe ...

Un examen des comptes
Copyright : Chaylek / Adobestock
Lutte contre la corruption 06/05/2024

Les marchés publics sous l’œil des juges financiers

Les chambres régionales des comptes jouent un rôle central dans la prévention des risques de corruption dans les marchés publics.

contrat-signature
Copyright : Fizkes / AdobeStock
Commande publique 02/05/2024

Bientôt la fin des marchés publics de droit privé ?

Une semaine après la présentation du plan de simplification de la vie des entreprises par Bruno Le Maire, c’est toute la sphère des juristes spécialistes des marchés publics qui s’agite. En cause, l’unification du contentieux de la commande publique auprès du juge administratif. Un détail ? Non, une révolution ! Explications.

Une pression pour faire vite
Copyright : Prathankarnpap / Adobestock
Commande publique 26/04/2024

Délais de paiement dans les marchés publics : les « bons » et les « mauvais » élèves

Comme il l’avait annoncé, le gouvernement a publié la liste des délais globaux de paiement des communes de plus de 3500 habitants. Sur les 4614 collectivités listées, 84 % respectent le délai légal de 30 jours.

Michel Sapin
Copyright : La Gazette des communes
[ JOURNÉE DE L'ACHAT PUBLIC 2024 - REPLAY ] 26/04/2024

Commande publique : les sujets clé du moment

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En clôture de cette édition 2024, plusieurs experts se sont succédés pour évoquer les sujets du moments : données essentielles, médiation, intelligence artificielle...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement