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Marchés publics - Page 8

transition-ecologique-Antony Weerut-AdobeStock_538015985
Copyright : antony-weerut-adobestock
Commande publique 17/07/2024

Achat public : l’adaptation au changement climatique bouscule les habitudes

Les communes doivent prendre en compte dans leurs investissements les conséquences actuelles et futures du réchauffement. Si la valeur des appels d’offres liés aux aléas climatiques est en hausse, dans les services, la prise en compte de l’adaptation prend du temps.

sens-interdit
Copyright : pict rider / AdobeStock
Fiche pratique 10/07/2024

Savoir manier les interdictions de soumissionner dans les marchés publics

Il appartient à l’acheteur de vérifier que les candidats ne sont pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner. Une lourde tâche à savoir manier avec dextérité. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Gain de temps sur les factures
Copyright : A. Popov / Adobestock
Commande publique 08/07/2024

Délais de paiement : le « name and shame » laisse les collectivités perplexes

Après Bercy en avril dernier, c’est au tour de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France de rendre publique sa liste des collectivités « bonnes ou mauvaises élèves » en matière de délais de paiement. Une publication qui laisse perplexe quant à son efficacité.

economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
Commande publique 25/06/2024

Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet

L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 25/06/2024

La commande publique peu accessible aux bureaux d’études, selon la fédération Cinov

La deuxième édition du baromètre de la Fédération Cinov montre que les bureaux d’études techniques et les cabinets d’ingénieurs-conseils (Betic) ont toujours du mal à accéder à la commande publique.

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Copyright : Nuthawut - Adobe Stock
Commande publique 19/06/2024

Délais de paiement : l’année 2023 marquée par une légère dégradation

Dans son rapport 2023, l’Observatoire des délais de paiement note une faible dégradation des délais de paiement avec une différence nette entre les communes, les départements et les régions. Et met en évidence les différents dispositifs à l’œuvre pour résoudre cette problématique.

Jérôme Michon, Professeur en droit des marchés publics et privés à l'ESTP
Copyright : Claude Almodovar/La Gazette
[INTERVIEW] Code de la commande publique 19/06/2024

Jérôme Michon : « En intégrant les concessions, le code de la commande publique a éclairci les choses »

Le code de la commande publique a fêté ses 5 ans le 1er avril. L’occasion de faire le bilan et de revenir sur sa mise en place avec Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés, et consultant.

attention danger
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Commande publique 10/06/2024

Les eForms, nouveaux ralentisseurs de marchés publics

Plus de quatre mois après leur entrée en vigueur, les nouveaux formulaires d’avis de publicité européens mettent encore les acheteurs publics en difficulté.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Commande publique 07/06/2024

Projet de loi « simplification » : les sénateurs complètent le volet relatif à la commande publique

Les sénateurs ont examiné le projet de loi de simplification de la vie économique. Hausse du seuil de dispense de procédure de publicité, marchés innovants, motifs d’exclusion, marchés globaux… Plusieurs mesures pouvant intéresser les acheteurs publics ont été ajoutées.

business woman hand holding tree with plant growing on coins. co
Copyright : lovelyday12 - Adobe Stock
Fiche pratique 29/05/2024

Comment adopter les critères environnementaux dans les marchés publics

La commande publique doit déjà, aujourd’hui, participer à l’atteinte des objectifs de développement durable. Demain, le critère environnemental devra être objectif, précis et en lien avec l’objet ou les conditions d’exécution du marché.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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