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Marchés publics - Page 7

facture
Copyright : © Michael Nivelet - Fotolia.com
Commande publique 22/10/2024

Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question

Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.

casse-tete
Copyright : D.R.
Commande publique 18/10/2024

Achat public : le casse-tête du critère vert

Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à ...

Un contrat conclu
Copyright : Watercolor_Concept / Adobestock
Achat public 15/10/2024

Les élus chargés de la commande publique affichent leurs ambitions

Lors des rencontres nationales de France Urbaine, les 10 et 11 octobre à Lyon, le forum de l’achat public durable s’est interrogé sur la place des élus de la commande publique. Si la matière peut paraître rébarbative, l’achat public est devenu un levier politique que les élus entendent utiliser avec pertinence.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Marchés publics 08/10/2024

Marchés publics : qualification et classement de l’offre, entre vigilance et analyse

L’examen des offres suppose le choix des critères de sélection pertinents. Avant tout classement, la recevabilité des offres doit être examinée. Cette qualification est essentielle pour justifier le rejet des offres non conformes.

Développement de logiciels
Copyright : TippaPatt / Adobestock
fiche pratique 02/10/2024

Acheter de l’IA en 5 étapes

La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...

Cet article fait partie du dossier :

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
dette
Copyright : Adobe stock
Commande publique 01/10/2024

Baromètre de la commande publique : ce qu’il faut en retenir

Intercommunalité de France et la Banque des Territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique. Les données, qui concernent l’année 2023 et le premier semestre 2024, montrent que l’achat public subit toujours les effets de l’inflation, et souligne le rôle prépondérant des collectivités locales dans ce domaine.

Leader connecting a group of people 3D rendering
Copyright : sdecoret - Adobe Stock
Billet 30/09/2024

Représentation d’intérêts : une saine prise en compte des jeux d’influence à l’échelon local

Si les jeux d’influence existent aussi à l’échelon local et qu'ils se déroulent dans un cadre légal, attention aux dérives.

E-commerce and e-shopping concept.3d illustration
Copyright : carloscastilla/adobestock
Commande publique 20/09/2024

Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?

Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.

Gain de temps sur les factures
Copyright : A. Popov / Adobestock
Commande publique 17/09/2024

Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation

L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.

signature contrat
Copyright : ©makibestphoto - stock.adobe.com
Marchés publics 18/07/2024

Comment mettre fin à un marché public : le choix de la résiliation

Dans certaines situations, l’acheteur peut souhaiter mettre fin à la relation contractuelle qui le lie avec le titulaire d’un marché public. Quels sont les cas de recours à la résiliation et quelles sont les conditions pour pouvoir résilier un marché ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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