Marchés publics - Page 7
Modalités de notation des offres des marchés publics
L’acheteur doit rendre publics les critères d’attribution et leurs conditions de mise en œuvre, mais pas forcément la méthode de notation. La détermination d’une méthode de notation relève du cas par cas et le juge ne sanctionne que l’erreur manifeste d’appréciation. Attention également aux formules de calcul aboutissant ...
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Le droit de la commande publique au jour le jour
Rejet des factures des fournisseurs: Chorus pro mis en question
Afin d’éviter les causes inutiles de rejets des factures des fournisseurs, l’outil numérique Chorus pro sera modifié à la marge en 2025.
Achat public : le casse-tête du critère vert
Alors que la loi « climat et résilience » prévoit l’instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics d’ici à août 2026, des acteurs du secteur s’interrogent sur la pertinence d’une telle mesure pour les marchés de services juridiques. Ou comment les acheteurs publics sont confrontés à ...
Les élus chargés de la commande publique affichent leurs ambitions
Lors des rencontres nationales de France Urbaine, les 10 et 11 octobre à Lyon, le forum de l’achat public durable s’est interrogé sur la place des élus de la commande publique. Si la matière peut paraître rébarbative, l’achat public est devenu un levier politique que les élus entendent utiliser avec pertinence.
Marchés publics : qualification et classement de l’offre, entre vigilance et analyse
L’examen des offres suppose le choix des critères de sélection pertinents. Avant tout classement, la recevabilité des offres doit être examinée. Cette qualification est essentielle pour justifier le rejet des offres non conformes.
Acheter de l’IA en 5 étapes
La question de la propriété intellectuelle est l’un des enjeux centraux des marchés portant sur l’acquisition d’un logiciel. Sans oublier que la distinction entre logiciel « standard » et logiciel « spécifique » est essentielle pour saisir les enjeux posés par ces types de marché. Revue de détails des questions à se poser avant ...
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Baromètre de la commande publique : ce qu’il faut en retenir
Intercommunalité de France et la Banque des Territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique. Les données, qui concernent l’année 2023 et le premier semestre 2024, montrent que l’achat public subit toujours les effets de l’inflation, et souligne le rôle prépondérant des collectivités locales dans ce domaine.
Représentation d’intérêts : une saine prise en compte des jeux d’influence à l’échelon local
Si les jeux d’influence existent aussi à l’échelon local et qu'ils se déroulent dans un cadre légal, attention aux dérives.
Marketplace : un nouvel outil pour les acheteurs publics ?
Objet mal identifié pour certains, opportunité pour d’autres, la marketplace peut être un outil intéressant pour les acheteurs publics… à certaines conditions.
Commande publique : un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation
L’Observatoire économique de la commande publique et le Médiateur des entreprises viennent de publier un guide dédié aux bonnes pratiques de facturation et de règlement dans les marchés publics de travaux.
