Marchés publics - Page 50
L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics
La commande publique peut légalement contribuer à promouvoir l'égalité entre les sexes. Mais en réalité, et malgré le développement du "name and shame", les acheteurs ne sont pas en mesure d'écarter les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sur le sujet, faute de pouvoir les identifier.
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Acheteurs publics : prendre en main la nouvelle réglementation
Contentieux de l’urgence : quand la technique ne suit pas
En référé, le juge du tribunal administratif de la Martinique a tenté de monter une visioconférence avec le tribunal administratif de Saint-Pierre et Miquelon. Sans succès. La greffière propose donc d'utiliser son propre téléphone portable. "Audio" peut-être... mais pas très visuel !
Sur le Vélib’2, les arguments de JCDecaux rejetés un par un
Le tribunal administratif de Paris a rejeté un recours sur le fond demandant l’annulation du marché Vélib’ 2, conclu le 5 mai 2017 avec Smoovengo.
L’exécution et la fin d’une délégation de service public
Les modifications d’une délégation de service public en cours d’exécution, la fin du contrat de délégation de service public et le sort des biens sont les points essentiels développés dans cette Fiche pratique technique.
La garantie décennale mérite toutes les attentions
La garantie décennale ne doit pas être prise à la légère lors de la passation d’un marché. S’il s’avère que le constructeur n’est pas assuré et, qui plus est, insolvable, la personne publique s’expose à devoir supporter les coûts en cas de dommage. S’assurer, c’est s’assurer que le prestataire pressenti dispose d’une ...
Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques
Le Conseil national du barreau crie victoire : le gouvernement vient d’annoncer que les marchés de services juridiques seraient désormais hors réglementation des marchés publics.
Circuit court : repenser ses marchés publics
Les circuits courts font leur entrée dans la restauration collective, une démarche renforcée avec le projet de loi Agriculture et alimentation en cours d’examen. Pour franchir le pas, il est nécessaire d’anticiper en développant son sourcing et en allotissant ses marchés publics.
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Cantines scolaires : une question de (bon) goût
Commande publique : une démat’ tout en sérénité
Fini le papier ! Les marchés publics basculent dans l’ère numérique au 1er octobre. Une révolution pour les collectivités locales et les entreprises, qui ont mis les bouchées doubles afin de préparer l’échéance et de gérer, si possible, la transition sans trop de bugs.
L’avenir est dans la clause de réexamen
La clause de réexamen est l’une des grandes nouveautés du décret de 2016. Elle commence doucement à se démocratiser auprès des acheteurs. Pourtant, son concept n’est pas inédit. Mais le cadre juridique institué a de quoi dérouter. Explications.
Un zeste de social, cela ne peut pas faire de mal !
Selon la direction des affaires juridiques de Bercy, il est encore nécessaire de guider les acheteurs publics et de réaffirmer la pertinence de l’insertion de clauses sociales.
