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Marchés publics - Page 4

Affaire conclue !
Copyright : Lomb / Adobestock
Marchés publics 11/03/2025

Marchés publics : avec la technique de l’accord-cadre, anticiper en fixant son rythme

Les accords-cadres, largement utilisés dans les collectivités, bénéficient d’une nouvelle possibilité depuis la parution d’un décret le 30 décembre 2024. Explications.

Money saved by using energy with solar panel on the roof
Copyright : Alphaspirit / Adobe Stock
Marchés publics 06/03/2025

Tiers-financement : les premiers pas timides des collectivités

Si les marchés globaux de performance énergétique mis en place en 2011 ont trouvé leur place portant désormais tous les contrats de performance énergétique, les marchés globaux de performance énergétique à paiement différés, lancés à titre expérimental en octobre 2023 et pour cinq ans, vont-ils séduire les collectivités ?

phconc-----179-017_Web
Copyright : Phovoir
Fiche pratique 19/02/2025

Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation

Un guide sur la facturation et le règlement dans les marchés publics de travaux a été publié en septembre dernier. Retour sur un document riche en bonnes pratiques.

Nodus Atelier Damien Valero vu du sol
Copyright : Atelier Damien Valero
Commande publique 18/02/2025

1% artistique : une affaire de volonté plus que de budget

Obligatoire mais pas contrôlé par les préfets, le 1 % artistique n’est pas toujours respecté. En cause : non pas des difficultés juridiques liées au droit de la commande publique ou des finances contraintes, mais une méconnaissance du dispositif et un manque de volonté, à en croire les concernés interrogés.

GAZ10_Commande publique_colcanopa (002)
Copyright : Colcanopa
Commande publique 12/02/2025

Une commission d’enquête pour évaluer les coûts de la commande publique

Une commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de son effet d’entraînement sur l’économie française vient d’être créée au Sénat.

Journée de l'achat public
Copyright : D.R.
[SAVE THE DATE] COMMANDE PUBLIQUE 12/02/2025

Journée de l’achat public le 25 mars 2025 à Paris : découvrez le programme

L'achat vert nouveau défi des acheteurs publics, les bonnes pratiques pour attirer de nouveaux talents, la cartographie des achats, les e-forms... tout ce qu’il faut savoir pour être à jour en 2025. Inscrivez-vous à l'événement !

phconc-----179-017_Web
Copyright : Phovoir
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 07/02/2025

Les délais de paiement pour les marchés publics

Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux délais de paiement. Ces règles sont fixées, tant dans le Code de la commande publique que dans ce qu’il reste du décret n° 2013-269 du 25 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les ...

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décryptage 31/01/2025

Marchés publics : utilisation de la procédure des « petits lots »

La technique des "petits lots" autorise des souplesses de fonctionnement dans les conditions fixées par le code de la commande publique (CCP). Dans cette quatrième et dernière analyse, Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit de la commande publique au jour le jour
Julien Martin
Copyright : Julien Martin
[ Interview ] Commande publique 30/01/2025

Dispense de procédure : « Il y a une vraie question sur l’objectif et les effets quantifiables de la mesure »

Julien Martin, professeur de droit public à l’université de Bordeaux, s’interroge sur les effets réels de la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés publics de travaux inférieurs à 100 000 euros, prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.

Marseille
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Patrimoine 29/01/2025

A Marseille, un nouvel obstacle se dresse devant la rénovation « d’intérêt national » des écoles

Saisi par un collectif citoyen, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’accord-cadre qui fonde la Société publique des écoles, une SPLA-In chargée de la rénovation du bâti scolaire marseillais, mais aussi de son entretien.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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