Marchés publics
La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique
La souveraineté était au cœur des premières rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, mercredi 1er octobre. L’occasion de s’interroger sur les conditions de la mise en place d’une politique d’achat souveraine.
Pourquoi une nouvelle concurrence émerge dans le marché du numérique
Les services départementaux d’incendie et de secours optent pour l’achat vert
Marché innovant : comment trouver sa place dans la commande publique
Avec le retour en arrière pour les jeunes entreprises innovantes, opéré par la loi DDADUE du 30 avril 2025, quelle place reste-t-il pour l’innovation dans la commande publique ?
Marché public : le recours à l’appel d’offres, un choix de principe ?
L’appel d’offres est la procédure de droit commun des marchés publics. Cette procédure de référence est également la plus contraignante, sans possibilité d’échanges avec les candidats. L’acheteur est-il contraint d’y recourir ? Quels sont ses avantages et les contraintes réglementaires à respecter ?
La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics
Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.
Commande publique : les acheteurs dissèquent les propositions sénatoriales
Après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, les acheteurs saluent la reprise de certaines de leurs doléances mais s’interrogent sur les suites qui seront données.
Commande publique : le Conseil national de l’industrie plaide pour la préférence européenne
Dans un avis rendu vendredi 13 juin, le Conseil national de l’industrie présente un plan d’action visant à soutenir l’industrie. Au cœur du projet : la préférence européenne en matière d’achat public.
Les sénateurs se penchent sur les défis de la commande publique en outre-mer
Dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, les sénateurs ont consacré une table ronde aux spécificités de la commande publique en outre-mer. Le manque d’ingénierie et de planification, ainsi que les délais de paiement posent particulièrement problème.
Analyser et gérer les offres de pays tiers
La Cour de justice de l’Union européenne a apporté récemment des précisions sur les dispositions européennes pour gérer la candidature d’opérateurs économiques de pays non membres de l’Union européenne et non liés par des accords internationaux. Quelles sont-elles ? Comment les articuler avec les grands principes de la commande ...
