Marchés publics
Le juge au cœur du droit des concessions
Le contrat de concession est un contrat par lequel une ou plusieurs autorités concédantes confient l’exécution de travaux ou la gestion d’un service à un ou plusieurs opérateurs économiques. De récentes décisions jurisprudentielles sur le droit des concessions viennent d’en préciser les particularités.
Economie circulaire : une fiche-outil pour guider les acheteurs dans l’application de la loi Agec
Nos conseils pour verdir vos marchés publics de construction de bâtiments
Commande publique : consultation publique et nouveau décret de simplification en préparation
Un nouveau décret contenant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique est dans les tuyaux. La Direction des affaires juridiques de Bercy invite les acteurs concernés à se prononcer à travers une consultation publique ouverte jusqu’au 25 novembre.
Marchés publics : quel bilan pour les directives européennes de 2014 ?
La Commission européenne a publié son rapport d’évaluation des effets des directives de 2014 sur les marchés publics entre 2016 et 2024. Voici ce qu’il faut en retenir.
Jean-Patrick Masson (Dijon) : « Atteindre la neutralité carbone et développer les renouvelables »
Le vice-président de Dijon Métropole en charge de la transition écologique, des déchets, des énergies renouvelables et des réseaux, détaille la stratégie de la collectivité en matière d’approvisionnement en électricité.
Production, fourniture, autoconsommation… Comment l’achat public d’électricité se réinvente
Contrat de fourniture classique, achat direct au producteur, autoconsommation… Les collectivités disposent désormais d’un large éventail de solutions pour s’approvisionner en électricité. À la croisée de deux enjeux : stabiliser les factures et produire localement. Il ne s’agit plus simplement de passer des marchés publics et ...
Quiz – Le code de la commande publique
D'abord destiné aux candidats des concours et examens professionnels des catégories A et B, filière administrative, ce QCM intéressera aussi les agents des services de l'achat public et les étudiants...
Cet article fait partie du dossier :
Le droit administratif (1) : les grands principes de l'action administrative
Pour faciliter les échanges, une annexe financière standardisée à disposition des acheteurs publics
L’Observatoire économique de la commande publique a mis en ligne une annexe financière standardisée afin de simplifier et d’harmoniser les pratiques des acheteurs et titulaires tout au long du processus d’achat.
Comment fonctionnent les comités consultatifs de règlement amiable
Les comités consultatifs de règlement amiable chargés des différends liés aux marchés publics ont été reconduits pour une durée de cinq ans. Le point sur leur rôle, leur fonctionnement, et les limites de ces organismes de conciliation.
