Marchés publics
Commande publique : comment les acheteurs publics font la chasse au greenwashing ?
A compter du 21 août prochain, les acheteurs auront l’obligation d’intégrer un critère environnemental dans leurs marchés. Ils devront ainsi être davantage vigilants quant au risque de greenwashing de la part des opérateurs que ce soit lors de l’étude des offres ou de l’exécution, afin de repérer les entreprises qui seraient ...
Commande publique équitable : des diagnostics pour une juste rémunération des producteurs
Traité UE-Mercosur : comment les collectivités françaises peuvent soutenir les agriculteurs
Marchés publics alimentaires : le bio progresse mais reste loin des objectifs de la loi Egalim selon une étude
Le cabinet de conseil Ytera a publié son troisième observatoire des marchés publics de denrées alimentaires. Selon cette analyse, les marchés passés en bio et localement ont augmenté en 2024. Mais les chiffres montrent aussi le chemin qu’il reste à parcourir pour atteindre les 20 % de produits bio dans les cantines imposés par la loi ...
Marchés publics : bilan de la jurisprudence 2025
En 2025, la jurisprudence sur les marchés publics s’est affinée sur les contrats et la responsabilité. Revue de détail.
Simplification de la commande publique : Transparency international dénonce un détricotage
La hausse des seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics vient d’être actée par décret. Une mesure contestée par Kévin Gernier, responsable de plaidoyer à Transparency international, qui s’interroge également sur le lobbying effectué par certains acteurs sur ce sujet.
Commande publique : ce qui attend les acheteurs publics en 2026
Instauration de critères environnementaux et sociaux dans tous les marchés publics, mise en place de l’alerte prix, propositions de loi, réforme des directives relatives aux marchés publics... Focus sur les dossiers qui vont intéresser les acheteurs publics en 2026.
Droit de la commande publique : que contiennent les deux nouveaux décrets ?
Deux décrets relatifs au droit de la commande publique ont été publiés au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ils modifient certains seuils et instaurent plusieurs mesures de simplification.
Des marchés publics plus éthiques dans les cantines
En signant la charte Etica, la ville s‘est engagée à utiliser des produits respectant davantage la condition animale.
Pénalités dans les marchés publics : un dosage à équilibrer
L’application de pénalités nécessite des conditions précises et un bon dosage. Si elles sont tenues d’être dissuasives, elles ne doivent pas conduire certains opérateurs économiques à renoncer à se porter candidats ou à augmenter leur prix.
