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Marchés publics

Marchés publics 22/10/2025

Comment fonctionnent les comités consultatifs de règlement amiable

Marchés publics
Copyright : ©Андрей Яланский - stock.adobe.com

Les comités consultatifs de règlement amiable chargés des différends liés aux marchés publics ont été reconduits pour une durée de cinq ans. Le point sur leur rôle, leur fonctionnement, et les limites de ces organismes de conciliation.

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Copyright : lovelyday12 - Adobe Stock
Commande publique 23/09/2025

Les services départementaux d’incendie et de secours optent pour l’achat vert

En signant la charte nationale des achats responsables, les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) confirment leurs engagements contre le dérèglement climatique.

Affaire conclue !
Copyright : Lomb / Adobestock
Marchés publics 18/09/2025

Marché innovant : comment trouver sa place dans la commande publique

Avec le retour en arrière pour les jeunes entreprises innovantes, opéré par la loi DDADUE du 30 avril 2025, quelle place reste-t-il pour l’innovation dans la commande publique ?

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Marchés publics 28/08/2025

Marché public : le recours à l’appel d’offres, un choix de principe ?

L’appel d’offres est la procédure de droit commun des marchés publics. Cette procédure de référence est également la plus contraignante, sans possibilité d’échanges avec les candidats. L’acheteur est-il contraint d’y recourir ? Quels sont ses avantages et les contraintes réglementaires à respecter ?

Garder le cap!
Copyright : Adobestock
Commande publique 27/08/2025

La juste rémunération des agriculteurs comme boussole des marchés publics

Les lois Climat et résilience et Egalim 2 de 2021 incitent à l’achat de produits issus du commerce équitable, notamment dans la restauration collective. Les collectivités doivent répondre à ces objectifs qui ne posent pas de difficultés techniques ou juridiques particulières. Seule la volonté politique compte.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 18/07/2025

Commande publique : les acheteurs dissèquent les propositions sénatoriales

Après la publication du rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur la commande publique, les acheteurs saluent la reprise de certaines de leurs doléances mais s’interrogent sur les suites qui seront données.

european countries - continent marked with flags
Copyright : koya979 - stock.adobe.com
Commande publique 17/06/2025

Commande publique : le Conseil national de l’industrie plaide pour la préférence européenne

Dans un avis rendu vendredi 13 juin, le Conseil national de l’industrie présente un plan d’action visant à soutenir l’industrie. Au cœur du projet : la préférence européenne en matière d’achat public.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 04/06/2025

Les sénateurs se penchent sur les défis de la commande publique en outre-mer

Dans le cadre de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique, les sénateurs ont consacré une table ronde aux spécificités de la commande publique en outre-mer. Le manque d’ingénierie et de planification, ainsi que les délais de paiement posent particulièrement problème.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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