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Insertion sociale - Page 230
La CNAF explique ses nouvelles règles de financement
La présidente et le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ont reçu début septembre les associations d'élus locaux pour leur expliquer les règles des nouveaux contrats « Enfance et jeunesse » entrés en vigueur le 1er juillet 2006. Le taux de cofinancement des CAF via ces nouveaux contrats ne pourra plus ...
La Commission autorise la modification d’une aide à caractère social au bénéfice de la Martinique
La Commission européenne a décidé le 13 septembre d'autoriser la modification d'un régime d'aide d'État à caractère social en faveur de certaines catégories de passagers qui souhaitent rejoindre la France métropolitaine à partir de la Martinique. Cette modification permettra de compenser le désavantage dont souffrent les habitants de ...
Champagne-Ardenne. La Marne va tester l’intéressement au travail des RMIstes
René-Paul Savary (UMP), le président du conseil général de la Marne, va se porter candidat, avec les départements des Bouches-du-Rhône, de Côte-d'Or et de Meurthe-et-Moselle, à l'expérimentation d'un nouveau dispositif permettant aux bénéficiaires des minimas sociaux de combiner les revenus du travail et ceux de la solidarité pour une ...
Les allocations familiales vont renforcer le contrôle des fraudes
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a présenté le 12 septembre son bilan 2005 de lutte contre les fraudes : 2300 cas ont été découverts l'an dernier, contre une moyenne de 1500 cas de 2000 à 2004. Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%) et les aides au logement (35%). Le préjudice s'élève à 21, 5 millions ...
Le gouvernement critique les départements sur le chômage
Le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, a estimé, le 8 septembre, que les départements ne bougeaient pas assez en matière de lutte contre le chômage, les appelant à "prendre leur responsabilité" et à s'occuper davantage du retour à l'emploi des Rmistes. "On demande toujours à l'Etat et on oublie les lois de décentralisation ...
L’ARF s’oppose au projet de modification des instances de concertation présenté par Gérard Larcher
Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France (ARF) et Jean-Paul Denanot, président de la commission « formation professionnelle et apprentissage » de l'ARF ont exprimé l'opposition des régions au projet de réforme du dialogue social, présenté par le ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher. « Il ne doit pas ...
Services à la personne : une convention avec l’ANPE
L'ANPE et l'Agence nationale des services à la personne ont signé, le 30 août, un accord de partenariat pour faciliter les recrutements dans le secteur des services à la personne qui se développe rapidement et figure parmi les métiers en tension, identifiés par l'ANPE. Celle-ci s'engage « à aider les opérateurs des enseignes nationales ...
Droit d’asile. Forum réfugiés publie son rapport annuel
Dans son rapport annuel, rendu public le 11 juillet, Forum réfugiés, association oeuvrant à la défense du droit d'asile et à l'accueil des réfugiés dans le Rhône, consacre quelques pages aux mineurs isolés. Forum réfugiés souligne l'intérêt de la plateforme créée en octobre 2005 à Lille pour coordonner l'action du département, de ...
Satisfecit de la Cour des comptes pour la CNSA
La Cour des comptes, dans un rapport sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publié le 10 juillet, estime que "l'affectation des ressources a été conforme à ce que prévoyait la loi". Les nouvelles recettes créées en 2004 (dont celles de la « journée de solidarité ») ont bien été intégralement affectées à la ...
Prestations familiales : +54% de bénéficiaires entre 1998 et 2003 (Cnaf)
Le nombre de bénéficiaires des prestations familiales a augmenté de 54% entre 1988 et 2003, et les "publics cibles" de ces prestations ont évolué en raison principalement de l'évolution de la législation familiale, relève une étude publiée le 7 juillet par la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). La population ...
