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Insertion sociale - Page 173
Droit au logement : rappel à la loi – Rapport du Comité de suivi du DALO
Le comité de suivi de l'application du droit au logement opposable (Dalo) a remis le 28 novembre au président de la République son 6è rapport annuel. Il demande "un rappel à la loi", déplorant que ce dispositif soit toujours "très inégalement appliqué".
Le Comité de suivi du droit au logement opposable réclame un rappel à la loi
Le comité de suivi de l'application du droit au logement opposable (Dalo), qui a remis mercredi 28 novembre au président de la République son rapport annuel, lui demande "un rappel à la loi", déplorant que ce dispositif soit toujours "très inégalement appliqué".
Quand le maire peut-il être amené à faire appel au procureur de la République pour lutter contre l’habitat indigne ?
Plusieurs situations permettent ou obligent le maire à saisir le parquet.
Le Doubs signe quatre premiers contrats d’avenir
Le département piloté par le rapporteur du projet de loi au Sénat vient de recruter quatre jeunes dans ses rangs et sensibilise ses partenaires au dispositif des contrats d’avenir. Fin 2012, une centaine de contrats d’avenir devraient avoir été signé dans le Doubs.
Aide alimentaire : les associations dans l’attente des contours du fonds européen aux plus démunis
Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne du 22 et 23 novembre 2012 doit entériner la création d’un fonds européen aux plus démunis qui financera entre autres l’aide alimentaire. En tout état de cause, son budget devrait être insuffisant.
Hébergement d’urgence : le discours à l’épreuve des faits d’hivers…
En déplacement à Lyon dans un centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) le jeudi 18 octobre 2012, la ministre du logement et de l’égalité des territoires, Cécile Duflot, a confirmé l’ouverture de 19 000 places supplémentaires d’hébergement d’urgence pour le 1er novembre.
Le TGI de Nantes suspend des expulsions de campements Rom sur de nouveaux fondements textuels
Pour la 1ère fois, un tribunal de grande instance (TGI), celui de Nantes, invoque dans son jugement du 15 octobre 2012, la Charte sociale européenne et la circulaire du 26 août 2012 pour suspendre des expulsions de campements.
Accessibilité : les communes et intercommunalités se rattrapent, les petites communes doivent être accompagnées
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité. Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
Les pouvoirs publics « doivent se réapproprier la médiation », selon le consultant Nes et Cité
Entretien avec Abdel Belmokadem, fondateur et directeur du cabinet de consultant Nes et Cité.
Débat : qui voudra des emplois d’avenir ?
Proposer des contrats de travail aux jeunes les moins qualifiés : cette promesse de François Hollande devrait être réalisée rapidement. Il est vrai que le projet de loi instituant les emplois d’avenir a été déposé en procédure accélérée par le gouvernement, le 29 août. Le texte a même été le tout premier examiné par ...
