Lois de finances - Page 95
Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Le premier projet de loi de finances du quinquennat intervient dans un contexte de crise majeure : crise de la dette, crise économique, crise du financement des collectivités locales. Dans ce contexte, le gouvernement s’est engagé à reconduire le gel en valeur des concours de l’Etat aux collectivités.
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptéesPrésentation de la DGCL des mesures du PLF 2013 intéressant les collectivités
David Philot, sous-directeur des finances et de l’action économique à la Direction générale des collectivités locales (DGCL)
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Projet de loi de finances pour 2013 : les mesures « collectivités locales » décryptées
Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
On en sait un peu plus sur la mise en œuvre de la démarche de révision des valeurs locatives cadastrales des locaux commerciaux qui sera généralisée à partir de janvier 2013 de manière à être opérationnelle début 2015. La DGFIP a dévoilé lors de la convention de l’ADCF des 4 et 5 octobre 2012 les étapes de ce « grand chantier ».
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Consensus sur les nouvelles règles de calcul de la prime aux fusions d’EPCI
Contrairement aux idées reçues, les élus peuvent se montrer raisonnables et admettre qu’un avantage revu à la baisse soit justifié. La preuve avec le nouveau calcul de la dotation d’intercommunalité des EPCI issus de fusion prévu par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013.
Le match nul de la langue de bois
D’un côté l’Etat qui, sans le dire, accroit le supplice du garrot. De l’autre, des élus locaux qui nient l’existence de gisements d’économies.
L’ARF et l’ADF veulent revoir les règles des fonds de péréquation de la CVAE
Alors que le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit une évolution des dispositifs de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) des départements et des régions, qui doit entrer en vigueur en 2013, les associations représentatives de ces collectivités préparent des modifications du texte.
Prise en compte des charges dans le prélèvement du FPIC : le débat est lancé
A la suite des ajustements prévus par le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 concernant le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), chacun argumente pour reprendre la main.
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PLF 2013 : Hausse de la péréquation et avis d'austérité
PLFSS 2013 : les mesures concernant les territoires et les collectivités
La ministre des Affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, et le ministre délégué chargé du Budget, Jérôme Cahuzac, ont présenté lundi 1er octobre 2012 le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Revue de détail des dispositions qui intéressent les territoires et les collectivités.
Les indemnités des élus locaux bientôt assujetties aux cotisations sociales
Issue du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 présenté par le gouvernement le 1er octobre 2012, cette mesure ne touchera toutefois pas les élus des petites communes.
Des associations d’élus fixent leurs conditions pour une baisse des dotations
Prenant acte de la volonté de gouvernement de baisser les dotations aux collectivités en 2014 et 2015, plusieurs associations d’élus rappellent leurs difficultés et posent les conditions d’une telle baisse.
