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Lois de finances - Page 93

Billets de 5 à 50 euros
Copyright : image_of_Money
Emprunts toxiques 02/12/2012

L’Etat débloque 25 millions d’euros pour les communes en grande difficulté

Dans le cadre du 3e PLFR pour 2012, un montant de 25 millions d’euros est inscrit pour alimenter un fonds de soutien aux villes souhaitant se désengager de leurs emprunts toxiques. Si cette disposition va dans le sens de ce que souhaite l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET), elle ne correspond qu’à une goutte ...

Parlement 02/12/2012

Quel avenir pour le PLF pour 2013 après son rejet au Sénat ?

Après le rejet par le Sénat le 28 novembre 2012 du projet de loi de finances (PLF) pour 2013, un petit point de procédure parlementaire s'impose pour connaître l'avenir de ce texte...

29/11/2012

Présentation des mesures collectivités du PLF pour 2013 – Alain Guengant, Rennes-I

Alain Guengant, professeur d’économie – Université de Rennes 1

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
PLFR 2012 29/11/2012

Les députés permettent à leur tour de revenir sur les votes relatifs à la CFE

La commission des finances de l'Assemblée a adopté deux amendements au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 afin de permettre aux communes et EPCI de faire machine arrière sur leurs délibérations relatives à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
PLF 2013 27/11/2012

1ère partie du PLF : les articles relatifs aux collectivités revus au Sénat

Le Sénat a examiné plusieurs articles relatifs aux collectivités de la première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 lors de ses séances des 24, 26 et 27 novembre 2012, apportant notamment des modifications sur la TGAP et la taxe d’habitation sur les logements vacants. Un amendement a aussi été adopté sur la cotisation ...

Gilles Carrez
Copyright : R. Bourguet
Culture 27/11/2012

Gilles Carrez : « L’effort public pour la culture a augmenté de 46 % en 8 ans »

A la faveur du débat parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2013, le député-maire (UMP) du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) et président de la commission des finances de l’Assemblée Gilles Carrez s’est livré à un exercice comptable : additionner, de 2004 à 2008, toutes les dépenses directes ou indirectes ayant trait ...

Congrès des maires 2012 23/11/2012

Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?

Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
1 Congrès des maires 2012 22/11/2012

Bilan du congrès : recherche de consensus en temps de crise

Adoptée jeudi 22 novembre 2012 à l’unanimité, la résolution générale du 95e congrès des maires et présidents de communautés de France propose 20 actions. Au menu : le maintien du niveau des dotations, une loi de finances pour les collectivités, une « diminution drastique » des normes et la reconnaissance d’un « statut spécifique ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
1 Environnement 22/11/2012

Biodiversité : une agence pour quoi faire ?

L’Agence nationale de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale de mi-septembre 2012, fait toujours figure de grande inconnue. Et les dispositions issues du Grenelle pour enrayer la perte de la diversité biologique font encore débat.

Finances locales 20/11/2012

L’étude financière prospective APVF-Localnova mise à jour

L'Association des petites villes de France (APVF) et Localnova viennent de publier une version actualisée de leur étude financière prospective sur les finances des communes de 3 000 à 20 000 habitant publiée en septembre. Cette nouvelle version intègre notamment les dispositions du projet de loi de finances pour 2013 et les mesures ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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