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Lois de finances - Page 92

Analyse 31/01/2013

Lois de finances : les points clés pour les collectivités et leurs groupements

La loi de finances pour 2013 et la 3e loi de finances rectificative pour 2012 du 29 décembre 2012 comportent plusieurs mesures impactant les budgets des collectivités dès 2013 et des EPCI. Ces lois visent les règles de répartition des dotations de l'Etat aux collectivités, les ajustements apportés aux mécanismes de péréquation ...

François Marc, sénateur du Finistère
Copyright : Sénat
PLF 2013 – PLFR 2012 17/01/2013

François Marc : « Le thème de frustration principale a été les collectivités »

Un peu frustré par le rejet des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012 par le Sénat, François Marc, rapporteur du budget de la Chambre haute, n’a pas vu toutes ses propositions reprises à l’Assemblée. S’il est satisfait sur la montée en charge du fonds de péréquations des ressources intercommunales et ...

Interco
Copyright : Jackin - Fotolia.com
Législation 16/01/2013

2013 : dernier appel pour l’intercommunalité !

La fin de l’année 2012 et le début de l’exercice 2013 sont marqués par les derniers ajustements et rappels à l’ordre visant à parfaire et achever la carte intercommunale pour le 1er janvier 2014.

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
Copyright : Assemblée nationale
PLF 2013 – PLFR 2012 14/01/2013

Christian Eckert : « Sur la péréquation, nous devons nous mettre d’accord sur des principes et en accepter les effets »

A l’issue du marathon budgétaire qui a vu passer une loi de finances, deux lois de finances rectificatives, une loi de programmation et une loi organique, Christian Eckert, rapporteur du budget à l’Assemblée, fait le bilan des mesures concernant les collectivités et évoque les dossiers à venir dont la réforme de la fiscalité locale. Si ...

Pile de dossiers
Copyright : Fotolia
[Club Finances] 04/01/2013

Finances locales : Les grands dossiers 2013

L’année 2013 devrait être riche pour les finances locales ! Outre l’Acte III de la décentralisation qui devrait poser les bases d’une réforme fiscale, de nombreux autres dossiers doivent avancer cette année tant du côté du financement – création d’une banque publique et d’une agence de financement des collectivités – que de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
PLFR 2012 19/12/2012

Le mécanisme de la CFE encore modifié à l’Assemblée

Lors de la nouvelle lecture du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont à nouveau modifié le dispositif relatif à la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils avaient déjà revu en première lecture.

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
PLF 2013 14/12/2012

L’Assemblée revoit le texte en nouvelle lecture, la péréquation sur la CVAE modifiée

Après le rejet du Sénat et l’absence d’accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 revenait les 13 et 14 décembre 2012 devant l’Assemblée pour une nouvelle lecture lors de laquelle diverses modifications concernant les collectivités ont été adoptées, notamment concernant les fonds de ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
PLFR 2012 07/12/2012

L’Assemblée amende le collectif budgétaire sur la CFE et créé un fonds d’aide aux départements

Dans le cadre de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, les députés ont adopté le 7 décembre 2012 plusieurs amendements sur la cotisation foncière des entreprises (CFE), afin notamment de permettre aux collectivités territoriales de revenir sur leurs votes de bases minimales. D’autres ajustements ont ...

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
PLF 2013 06/12/2012

Lois de finances : le calendrier parlementaire se resserre

Après l'absence d'accord le 6 décembre 2012 en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2013, le Parlement n'a plus que jusqu'au 21 décembre pour adopter ce texte. Le calendrier va être serré.

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Copyright : z576 - Fotolia.com
PLFR 2012 04/12/2012

Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?

Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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