Lois de finances - Page 88
L’Assemblée modifie les critères de la baisse des dotations et du FPIC (2e partie)
Les députés ont adopté le 7 novembre 2013 les crédits de la mission « Relations avec les collectivités » du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 et les articles rattachés, notamment celui prévoyant l’imputation de la baisse des dotations qui a fait l’objet de plusieurs précisions. La création d’un fonds de péréquation des ...
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PLF 2014 : l'heure de la décroissance des dotations a sonnéLa commission des finances amende les articles non rattachés relatifs aux collectivités
La commission des finances de l'Assemblée a examiné le 6 novembre 2013 les articles non rattachés du projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui concernent les collectivités. Outre les modifications du fonds "emprunts toxiques", les députés ont revalorisé les valeurs locatives, reporté l'application de la majoration forfaitaire de la ...
Christophe Parisot (Fitch) : « Le fonds de soutien de l’Etat est une incitation à la désensibilisation progressive»
Pour Christophe Parisot de Fitch France, le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros prévu par l’Etat est davantage une incitation à la désensibilisation qu’une solution globale de sortie des contrats d'emprunts toxiques.
Sénat : le rapporteur Jean-Vincent Placé réitère sa demande de moratoire sur la vidéosurveillance
Dans son rapport sur le budget « sécurités » du projet de loi de finances, le sénateur Jean-Vincent Placé a déploré le 22 octobre le « coût particulièrement élevé » de la vidéosurveillance qu’il juge « attentatoire aux libertés publiques » et dont l’efficacité n’a jamais été démontrée. Comme l’année dernière, il ...
Collectivités, fonctions publique : les rendez-vous de la semaine du 4 novembre 2013
Cette semaine est celle du tourisme avec un comité interministériel sur le sujet prévu mardi 5 novembre et un rapport sur l'emploi dans la filière remis jeudi 7 novembre à Sylvia Pinel, la ministre du Tourisme. Autre rapport très attendu, celui de Bernard Pêcheur sur l'avenir de la fonction publique. Enfin, jeudi, le président de la ...
PLF 2014 : Un gage donné aux banques qui n’éteindra malheureusement pas les contentieux
Depuis le 8 février 2013, date à laquelle le tribunal de grande instance de Nanterre a remplacé, dans 3 jugements, le taux d’intérêt de contrats d’emprunts toxiques conclus par le département de la Seine-Saint-Denis et la banque Dexia, par le taux de l’intérêt légal, l’espoir était apparu parmi les innombrables acteurs publics ...
Christine Pires Beaune : « L’effort demandé aux collectivités doit être exceptionnel »
Députée socialiste du Puy-de-Dôme, Christine Pires Beaune a pris cette année la charge de rapporteure spéciale des crédits de la mission "Relations avec les collectivités" du projet de loi de finances (PLF) pour 2014. Elle nous présente ses amendements adoptés en commission et à venir en séance publique sur ce texte et annonce qu'elle ...
Alain Lambert : « Une loi de financement pour les collectivités est indispensable »
Avec Martin Malvy, président du conseil régional de Midi-Pyrénées, Alain Lambert, ancien ministre du Budget et président du conseil général de l'Orne, vient d’être chargé par le président de la République d’une mission sur l’optimisation et la maîtrise de la dépense publique. Dans son ouvrage « Déficits publics, La démocratie ...
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Les grandes interviews du Club finances
PLF 2014 : les critères du FPIC modifiés en commission à l’Assemblée
Après avoir entendu les ministres de la Décentralisation, Marylise Lebranchu et Anne-Marie Escoffier, sur les crédits aux collectivités du projet de loi de finances (PLF) pour 2014, les commissions des finances et des lois ont adopté, le 28 octobre 2013, des amendements sur le seul article 73 relatif au fonds de péréquation des ressources ...
Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 28 octobre 2013
Dans les temps forts de cette semaine, notez la signature du premier contrat de développement territorial, la remise du rapport Pêcheur sur l'évolution de la fonction publique, l'examen en commission du budget des collectivités territoriales et le 6e congrès des entreprises publiques locales. En région, Heuliez devrait passer en SEM et Metz ...
