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Lois de finances - Page 86

Clé d'hotel
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 03/07/2014

Le Sénat adopte le PLFR en commission et reporte la hausse de la taxe de séjour à 2015

Les sénateurs de la commission des finances ont adopté, mercredi 2 juillet, le projet de loi de finances rectificatives pour 2014. Ils ont notamment reporté au 1er janvier 2015 les nouvelles dispositions relatives à la taxe de séjour.

[Club Finances] 19/06/2014

Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes

Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
PLFR 2014 19/06/2014

Redirection amorcée de la taxe sur la consommation d’électricité vers les communes

Le retour du fléchage de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) vers les communes de plus de 2 000 habitants, et non vers les autorités organisatrices de diffusion d’électricité comme le prévoit la dernière loi de finances rectificative, est bien engagé. En effet, un amendement au projet de loi de finances ...

Bercy moderne
Copyright : Getty Images
Budget 11/06/2014

Un PLFR centré sur le pacte de responsabilité des entreprises

Six articles et rien sur les collectivités. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, présenté le 11 juin 2014 en Conseil des ministres, ne contient donc pas la disposition attendue par les élus sur la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE). Le texte se concentre sur la mise en musique du pacte ...

moobje-div-083-061_Web
Copyright : Phovoir
Budgets 18/02/2014

Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations

Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.

GAZ05-CS4
Copyright : La Gazette
LFI 2014 03/02/2014

Un reste à charge compensé dans la complexité

La négociation entre l’Etat et les départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité a débouché sur la création, dans la loi de finances pour 2014, de deux mécanismes de compensation.

Tribune 22/01/2014

Loi de finances 2014 : pourquoi faire simple ?

A lire certaines dispositions relatives aux collectivités locales dans le projet de loi de finances 2014, on cherche la traduction du « choc de simplification » annoncé au sommet de l’Etat, en vain…

22/01/2014

Lois de finances pour 2014 et rectificative pour 2013 : les dispositions impactant les collectivités locales décryptées (KPMG)

 Pour plus de confort, vous pouvez afficher la présentation ci-dessous en plein écran.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets 2014 : l’équation impossible
Budget2014
Copyright : Minefi
Analyse 17/01/2014

Une loi de finances pour 2014 qui distingue les grands blocs de collectivités

La loi de finances pour 2014 restera comme celle qui a lancé un processus de baisse des dotations, dont il est permis de penser, au vu de la situation de l’Etat et de ses engagements européens, que le cours ne s’arrêtera pas avant longtemps. Mais elle recèle d’autres mesures d’impact financier non moins lourd, susceptibles d’alourdir ...

PLF2014
Copyright : Minefi
LFI 2014 - LFR 2013 03/01/2014

Décryptage des dispositions relatives aux collectivités

Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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